Circulaire 5881/SG du 1er ministre du 3 août 2016 qui précise les modalités de mise en oeuvre de l’instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’Etat dans les territoires, ainsi que les modalités du "pouvoir d’alerte" attribué aux préfets de département

Publié le 31 août 2016