Circulaire du 21-11-16 relative à l’extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat (liens vers circulaires inclus)
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Circulaire du 21-11-16 relative à l’extension de l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat (liens vers circulaires inclus)
Objet : Prestations d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’Etat ».
L’action sociale interministérielle bénéficie aux agents rémunérés sur le budget de l’Etat et affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 74 et 77 de la Constitution (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie).
Résumé: La présente circulaire a pour objet d’étendre l’accès des agents affectés et/ou domiciliés dans les collectivités d’outre-mer aux prestations d’action sociale interministérielle.
