Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Présents :
Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28 octobre, M. Mariani commissaire délégué, M. Lajarge chef de cabinet (prise de note par son stagiaire), Mme Lacaze SG, la RH du MCT/MTES

Outre la CFDT, Joëlle MARTICHOUX et Dominique VINCENT, étaient présentes la CGT, FO et FSU

Après présentation des participants, le commissaire rappelle la publication du décret relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mardi dernier (19 novembre) – décret en Conseil d’Etat. Un décret doit encore être publié pour la création du CHSCT de l’ANCT.

La CFDT intervient sur le fait qu’on a découvert la tenue d’élections des représentants du personnel dès 2020 alors que le texte passé en CTM prévoyait des élections en 2022, suite aux négociations avec les organisations syndicales du CGET. Pourquoi n’avons-nous pas été informés que la jurisprudence pèserait fortement et que le texte ne passerait pas (le Conseil d’Etat voulait des élections dans les 6 mois, ce sont 12 mois qu’a obtenus le commissaire : ainsi le commissaire nous révèle-t-il que l’administration avait été prévenue que le texte passé en CTM n’était pas « dans les clous » du Conseil d’État, ce qui n’a pas été évoqué en CTM !).

Les questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponses : quelles instances seront à élire : CTS et CSE ? CSA et CSE ? Aucune visibilité !

La CFDT s’inquiète sur les propos tenus lors de la réunion au ministère sur les lignes directrices de gestion du pôle ministériel MTES/MCTRCT: l’ANCT est exclue des dispositions sur les LDG MTES/MCTRCT.

La CFDT demande au commissaire préfigurateur d’indiquer son positionnement en tant que future ANCT. Pas de réponse claire “on suivra les arbitrages”. La représentante de la DRH du ministère doit se renseigner …

La CFDT rappelle s’il en est besoin (décret qui vient de paraître), que « l’Agence nationale de la cohésion des territoires est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville » (chapitre 1er, art. 1Er !) et qu’à ce titre le non-rattachement de l’ANCT aux LDG du pôle ministériel MTES/MCTRCT est pour le moins illégitime.

La CFDT alerte sur le fait qu’en sous-main le re-transfert de la DGCL vers le ministère de l’Intérieur est soigneusement, patiemment préparé, ce qui n’étonne pas compte tenu du sort réservé aux DDI, courroies de transmission des politiques publiques dans les territoires. Quelle cohérence de l’action de l’État, quand le ministère disposant des compétences, des centres de formation, des écoles de formation initiale et continuée est progressivement éloigné de l’action
dans les territoires ?

Processus d’affectation au CGET :
294 agents recrutés, déjà acceptés environ 40, 11 déjà refusés. Les propositions de fiches de poste ont été envoyées début novembre pour un retour le 27 novembre.

La CFDT interroge :

  • quid des documents qui devaient accompagner la proposition de poste ? Ils seront envoyés ce jour aux agents.
  • quid du délai supplémentaire promis aux agents (pour info, l’EPARECA a obtenu un délai de 3 semaines…) ? Chaque situation non réglée peut bénéficier d’un délai supplémentaire.
  • inquiétude très forte suite à des départs plus importants que prévu, notamment aux RH ; la CFDT demande du renfort immédiat ! Réponse floue.
  • aucune vision sur les déménagements ! Demande d’avoir les informations.

Demandes supplémentaires de la CFDT:

  • avoir le rapport sur l’expérimentation Occitanie : oui au premier semestre 2020.
  • les conventions avec les opérateurs seront bouclées dans les semaines à venir.

Le commissaire préfigurateur précise qu’un dernier comité de suivi du CTM sera organisé. Nous aurons donc nos réponses ?