Comité Technique des DDI (14 juin 2018)

Compte-rendu du CT des DDI du 14 juin 2018

Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME

À l’ordre du jour de ce Comité technique :

Pour information : Rapport inter inspection de synthèse des missions de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018 ; Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI.

Point d’actualité : État des travaux de préparation des élections professionnelles 2018.

Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 14 juin 2018

M le Président, Mesdames, Messieurs,

Pour le 3ème CT DDI de l’année, les sujets proposés ne le sont que pour information.
Nous aurons l’occasion en séance d’en débattre.

Ceci étant, concernant Action Publique 2022, nous sommes en attente d’informations, et celles publiées dans la presse la rende anxiogène.

D’autres problématiques apparaissent dans les DDI, au gré des réorganisations ou imaginations fleurissantes de quelques cadres.

Vous avez été informés du mécontentement des agents de la DDPP de Paris qui s’indignent d’être instrumentalisés dans le cadre du Plan de Lutte contre l’Islamisme Radical (PLIR), en les exposant physiquement. Sachez M. le Président que c’est au tour des collègues d’une DDPP de nous saisir, car leur direction semble user et abuser des Comités Opérationnels Départementaux Anti Fraudes (CODAF), qui les amènent à intervenir en soirée, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal (qui ne fait pas partie de leurs missions) dans des commerces qu’ils pourraient aussi bien contrôler de jour. Cerise sur le gâteau, leur direction leur refuse la comptabilisation de ces interventions en tant qu’heures supplémentaires avec application d’un coefficient 1,50 comme le prévoit l’Arrêté du 21 mai 2011 portant organisation du temps de travail dans les DDI (art.6)…

Autre réalité, la dématérialisation du permis de conduire. La mise en place des centres d’expertises et de ressources des titres (CERT) permis de conduire, chamboule totalement l’organisation des DDT. En effet, les agents DDI originaires du ministère de l’Intérieur et exerçant leurs missions dans les centres d’examen du permis de conduire, se sont vus notifier mi-avril leur rapatriement dans les préfectures au 18 juin 2018.

Ne manquerait-il pas une étape dans ce processus ? Le dialogue social, les conditions de mobilité, les primes de restructuration, bref tout ce dont nous parlons trop souvent, les incohérences des DDI en matière de dialogue social.

La CFDT compte sur vos éclairages et réponses, M le Président, aux interrogations dont nous venons de vous faire part.

Je vous remercie.

Action Publique 2022

En réponse à nos interrogations, le SGG nous informe que le Gouvernement n’est pas prêt et que, pour ne pas créer de polémique ou point de fixation à l’instar du rapport « Spineta » ou d’autres rapports sortis dans la presse avant les décisions du Gouvernement, aucune information ne pouvait nous être transmise. Mais nous en serons informés lorsque les décisions seraient prises.

Pour la CFDT, c’est bien justement ce genre de dialogue social que nous condamnons, nous voulons pouvoir en débattre avant, pas une fois que tout est décidé.

Rapport inter inspection de synthèse des missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles d’avril 2018.

Les Inspecteurs généraux nous présentent le rapport (retrouver le en cliquant ici).

Pour la CFDT, ce rapport reprend globalement plusieurs constats que la CFDT fait depuis plusieurs années maintenant au CT des DDI.

Concernant par exemple le dialogue social dans les DDI, certes nous pouvons admettre que dans une majorité de DDI, les CT et CHSCT se déroulent correctement. Ceci étant, il reste plusieurs DDI où le dialogue est compliqué, voire impossible, et c’est bien sur celles-ci que la CFDT souhaite attirer l’attention de la DSAF.

Pour la CFDT également, nous ne pouvons que soutenir l’idée que les DDI ont atteint un seuil plancher d’effectifs mais également de réduction en termes de structuration et de missions.

Nous sommes en accord avec le constat du rapport pointant l’insuffisance de GEPEEC.

Cependant, nous ne pouvons pas être d’accord avec les préconisations sur le regroupement des secrétariats généraux ou le regroupement dans le Bop 333 des agents de DDCS.

D’ailleurs, une des remarques faites par les inspecteurs généraux concerne les difficultés des agents des services supports quant à l’importance d’un nombre de corps en DDI, rendant très difficile la gestion. Cette remarque nous conforte dans l’idée qu’il faut garder un SG de proximité dans chaque DDI.

Expérimentation relative à la mise en place d’une politique d’accès à Internet unique et authentifiée pour l’ensemble des agents de DDI

L’administration rappelle des éléments de contexte.

Des problèmes de performance sur les applications métier Web en DDI avaient été signalés au printemps de l’année 2015. Entre autres causes identifiées, le constat avait été fait d’une utilisation de l’accès Internet non optimisée sur certains sites.

Au-delà des actions menées par ailleurs, il a été proposé d’unifier les accès Internet en DDI avec :

  • ➢ Un accès authentifié permettant la gestion de profils d’accès :

◦ Un profil standard pour la majorité des agents
◦ Un profil étendu pour les agents ayant des usages professionnels justifiant d’un accès étendu (maximum 15 % des agents par structure)

  • ➢ Une optimisation de l’utilisation de la bande passante des liens réseaux au bénéfice des agents (pour leurs usages métier)

Cette offre de service est opérée par le MTES (partie support Internet et accès réseau structure) et par le MI (partie qualification SSI des sites internet).
Une expérimentation est en cours dans 3 DDI (DDT 19, DDCSPP 28 et DDPP 91).

Pour la CFDT

S’il est vrai que cela va mieux, Il faut dire qu’il était difficile de faire pire…

Les agents ne sont plus bloqués aussi fréquemment qu’au début de l’expérimentation, le travail sur internet est donc moins pénible, mais un certain nombre de sites le sont toujours.

Les réseaux sociaux sont enfin accessibles, encore faut-il ne pas être en retard, car pour l’agent qui arrive après 9h00, c’est perdu… Il devra attendre midi !

Pour illustrer les bémols précédents, sachez qu’un agent qui est en conversation téléphonique avec un usager (professionnel comme consommateur), à l’occasion d’une « permanence consommateur », par exemple, peut ainsi se retrouver « bloqué », ne pouvant accéder à un site marchand, à la page facebook d’un club de sport, un restaurant, ou autre pour visualiser et vérifier ce que l’usager lui dit. Dans ce cas il utilise, s’il en possède un, son smartphone personnel…

Par ailleurs, dans le bilan communiqué en amont de ce CT, il est indiqué que des ajustements ont eu lieu sur la politique de filtrage pour autoriser « à la demande » l’accès aux sites de transfert de fichiers (wetransfer, dropbox, etc.). Nous avons demandé (mais pas obtenu) une explication sur l’expression « à la demande », car dans les DDI expérimentatrices contactées, les agents ne sont pas au courant, et n’accèdent toujours pas à cette catégorie de sites…

Il y a ensuite toutes les catégories qui restent interdites, et pour lesquelles les agents peuvent avoir besoin d’accéder pour les besoins d’une enquête (au moins en phase de débroussaillage) qui rendent le travail plus difficile. Dans ces cas, la réponse de la hiérarchie locale est invariablement la même : « vous n’avez qu’à utiliser le poste multimédia ! ».

Sauf que le poste multimédia est éloigné, souvent occupé, lent, voire même parfois hors-service pendant plusieurs jours…

Et pourtant, la vitesse de connexion ne s’améliore pas vraiment !

Alors même s’il serait malhonnête de dire que la situation ne s’est pas améliorée depuis le début de l’expérimentation, la CFDT, qui a questionné les utilisateurs de deux DDI expérimentatrices sur leurs ressentis après 6 mois d’expérimentation, n’a pas trouvé un seul usager qui trouve que la situation s’est améliorée par rapport à la situation ANTE (rentrée 2017).

La situation ne peut donc pas être qualifiée de satisfaisante ! Une généralisation dans ces conditions risque de conduire un fort mécontentement des agents…

Et nous ne parlons ici que d’accès à internet, pas du courrielleur et de ses trop nombreuses (et longues) pannes, incompatibles avec des services ayant l’obligation d’être réactifs en cas d’alerte…

De plus, nous souhaitons que les agents aient accès aux réseaux sociaux des organisations syndicales, notamment pendant la période électorale.

En dépit des critiques unanimes des organisations syndicales, l’administration a décidé de poursuivre l’expérimentation en l’étendant aux DDI qui le souhaitent, expliquant que de nombreuses DDI sont impatientes d’adopter la PFAI.

 

 

… lire la suite dans le rapport joint ci-dessous