Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 10 mai 2022

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CTM (10 mai 2022) : Élections professionnelles, Influenza, gestion RH, égalité, protection fonctionnelle…

Ce comité technique ministériel (CTM) du 10 mai 2022, qui s’est tenu en mode hybride, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture.

La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Stéphanie Clarenc, Laure Galice, Béatrice Laugraud et Jean-François Le Clanche.

Déclaration intersyndicale « Elections professionnelles »

Après avoir rappelé que les élections professionnelles constituent un moment fort pour asseoir la légitimité des représentations syndicales, indispensable pour une confiance et un dialogue social de qualité…Les organisations syndicales ont alerté la secrétaire générale sur différents incidents intervenus dans le cadre de la préparation des élections professionnelles qui auront lieu du 1er au 8 décembre 2022 :

  • Pré-liste électorale établie tardivement, très incomplète et avec de très nombreuses incohérences ;
  • Demandes de données personnelles (IBAN) via messagerie en DDI (SGCD);
  • Organisation précipitée et désorganisée d’élections tests, indispensable pour éprouver le système de vote électronique.

Les organisations syndicales demandent à la secrétaire générale de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour organiser sereinement ce processus électoral, d’éviter de surcharger encore plus les agents des services des ressources humaines et de dégrader la qualité du dialogue social.

La secrétaire générale souligne que par rapport aux élections 2018, de nouvelles contraintes sont liées au vote électronique et au passage à RenoiRH. Cette situation nouvelle entraîne un travail de vérification très important pour le SRH, un comité de pilotage « élections » mis en place au sein du secrétariat général se réunit chaque semaine.

Concernant la collecte des données personnelles indispensables, les SGCD sont amenés à les collecter pour

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