Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu

Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020.

Au cours de cette réunion, une vingtaine d’amendements sur les 200 environ déposés ont été examinés, ce CTM reprendra donc le 15 septembre pour une nouvelle séance de travail.

Pour mémoire, l’ordre du jour :

09h30 – Ouverture de la séance
09h35 – Déclarations préalables
10h35 – Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CTM du 27 septembre 2019 et du 29 octobre 2019 (pour avis)
10h45 – Point n°2 : Lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions (pour avis)
12h45 – Pause déjeuner
14h00 – suites du point n°2
17h00 – Levée de la séance

Pour le point initialement prévu sur l’Agenda social 2020-2022 (pour avis), un report a été demandé et accepté

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Compte-rendu CTM du 01-09-20

Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines
Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat (en présentiel), M. Lionel Althuser et M. Maxime Gomez (en visioconférence)

Déclaration liminaire

Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Le COVID-19 perturbe le fonctionnement de notre société, et notre institution, le CT Ministériel, n’y échappe pas.

Mais les personnels des Ministères méritent que le dialogue social se poursuive, et que les meilleures conditions possibles soient recherchées.

C’est pour cela que la CFDT est ici aujourd’hui, à la fois en présentiel et en distanciel, pour à la fois réduire les risques sanitaires et garantir un réel dialogue entre administration et élus du personnel.

Le dossier du jour, ce sont les Lignes Directrices de Gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions.

Pendants des LDG Mobilité, ces lignes vont rythmer la carrière de l’ensemble des agents de nos ministères, et à ce titre, elles sont attendues.

Ces lignes directrices ont fait l’objet de discussions préalables à leur présentation en Comité technique ministériel, qui ont conduit à des modifications profondes du texte initial. Preuve que la concertation approfondie a du bon, s’il fallait encore s’en convaincre.

Mais il reste encore des débats à mener, et du résultat de cette concertation dépend une bonne partie de la confiance que les personnels pourront porter à leur employeur.

En outre, le texte présenté aujourd’hui constitue un socle, qui sera appelé, nous n’en doutons pas, à s’améliorer au gré des bilans annuels dont nous avons convenu.

Il doit néanmoins être le plus complet possible, donner aux agents des règles du jeu fiables et transparentes, et surtout disposer d’une garantie d’application, en un mot être opposable. A ce titre, le premier exercice d’application des LDG Mobilités ne nous satisfait pas et nous inquiète : l’administration doit impérativement se soumettre aux règles qu’elle édicte. Ça n’a pas toujours été le cas, il est encore temps de se reprendre !

Nous souhaitons, au regard du volume d’amendements proposés aujourd’hui, que l’examen de ce texte démarre au plus tôt.

Merci de votre attention.

Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales

Périmètre du ministère : la réapparition du ministère de la Mer, qui a déjà existé, est un signal fort. Le périmètre de l’administration de ce ministère, au sens administration centrale (services déconcentrés et établissements publics sous tutelle), n’est pas modifié, aucun changement dans les décrets d’organisation. Désormais la Direction des Affaires Maritimes est sous l’autorité de la ministre de la Mer. En termes de compétences, il y a une compétence partagée avec le ministre des transports sur les ports. Le ministère de la Transition Écologique a perdu son « s », l’économie sociale et solidaire a été transférée à Bercy, le Ministère de la cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a perdu le logement qui a rejoint le périmètre du ministère de la Transition Écologique. Un nouveau secrétaire d’État à la ruralité est rattaché au MCTRCT.

DDI : elles restent interministérielles et nous continuons à suivre les agents. Nous avons des contacts avec le ministère de l’Intérieur. En effet, les instances n’existent plus. Je vais adresser un courrier au secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour l’alerter sur le calendrier dans lequel il est nécessaire de les reconvoquer.

Entête des courriers en DREAL : c’est lié à la nouvelle charte graphique du Gouvernement qui a décidé de simplifier les entêtes pour plus de lisibilité. Il ne faut pas en tirer de conclusions sur la disparition des DREAL.

Projet de loi 3D : nous allons reprendre la réflexion. Un séminaire est prévu la semaine prochaine avec un certain nombre de directions « métier », de services déconcentrés et d’établissements publics. Dès que nous aurons une première proposition, cela fera l’objet d’échanges avec les organisations syndicales.

LDG mobilité : un bilan est en cours, une présentation vous en sera faite fin d’année voire début d’année prochaine.

Plan de relance et Projet de Loi de Finances 2021 : les arbitrages en matière de budget, d’effectifs et le plan de relance vous seront présentés au Comité Technique Ministériel, en présence des ministres, du 1er octobre prochain.

COVID-19 : le télétravail n’est pas tel qu’il a été pendant le confinement. Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus tant qu’il n’y a pas de vaccin et nous devons nous adapter pour être capables de remplir nos missions tout en protégeant au maximum les salariés. Nous devons rester vigilants.

Instruction ministérielle pour le PCA : nous attendions le protocole du ministère du travail pour les entreprises privées (qui n’est sorti qu’hier soir) qui inspire très largement ce qui est fait ensuite dans les administrations publiques. Une circulaire interministérielle est également attendue ( finalement publiée le 01-09-20 en soirée ), elle harmonisera les pratiques entre ministères et ensuite nous sortirons une instruction ministérielle qui déclinera au sein du ministère ses instructions. Cette nouvelle instruction va remplacer la phase 3 du PRA ministériel qui prévoyait plutôt une amélioration globale de la situation sanitaire, alors que ce n’est pas le cas. Nous devons être plus prudents. Cette instruction fera l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales avec le temps nécessaire pour l’étudier.

DUERP : nous ne sommes malheureusement pas encore à 100% malgré plusieurs relances, messages. Un rappel à l’ordre va être fait afin qu’ils soient mis à jour et la DRH me fera un bilan détaillé non seulement des mises à jour mais également du contenu afin de vérifier que cela n’a pas été traité « à la légère » et que les organisations syndicales ont été consultées.

Droit de dérogation des Préfets : nous nous engageons à vous présenter un bilan lors d’un Comité Technique Ministériel.

Lignes directrices de gestion : la CFDT indique que tout dépend de la confiance que les agents pourront porter à leur employeur et elle a raison. Nous faisons peser une responsabilité sur le chef de service plus importante qu’avant. Je considère que c’est une bonne chose de les responsabiliser car, non seulement ils décident des propositions de promotion, mais ils doivent un retour aux agents avec une explication sur des faits, des motifs. La CFDT demande que le texte soit complet, transparent, évolutif. Nous avons encore des évolutions à faire sur la question de la transparence et bien sûr il évoluera en fonction des bilans annuels.

Télétravail : un certain nombre d’agents ont demandé à revenir en présentiel car ils souffraient de l’isolement, ou ne se sentaient pas efficaces en télétravail. Les consignes données depuis le début de l’été sont : télétravail privilégié et un retour en présentiel organisé par les chefs de service permettant à chacun de passer au bureau. Notre idée est de maintenir cet équilibre entre télétravail et présentiel.

Reprise des réformes suspendues : j’ai adressé fin juillet un courrier à chaque pilote pour leur demander, au moment où ils reprennent leur réforme, d’avoir un temps d’échanges avec les organisations syndicales afin de tenir compte, à la fois, du retour d’expérience sur le COVID, de ce qui se prépare sur le plan de relance et de la convention citoyenne sur le climat.

La CFDT souhaite savoir si Mme Piette reste la secrétaire générale des trois ministres. Elle fait remarquer à la secrétaire générale que les entêtes « Préfecture » sur les courriers DREAL inquiètent beaucoup d’agents, même si c’est une harmonisation de la charte graphique comme indiqué. Elle pense que cela envoie un signal négatif. Elle réitère sa demande de transparence vis-à-vis des agents sur les décisions prises, notamment en matière de promotion. Cela ne suffit pas, nous devons aller plus loin. Elle sait que les N+1 proposent tous les agents afin d’avoir la paix sociale. Mais au-delà les choses sont tranchées différemment. Elle souhaite que la transparence soit descendante, c’est-à-dire informer l’agent du dernier avis donné (proposé ou pas et pourquoi.) Elle sera intransigeante sur cette demande car elle souhaite une vraie transparence vis-à-vis des agents, chose inexistante à ce jour. Elle avait également demandé, lors des réunions de travail sur les LDG, à recevoir les bilans par corps qu’elle n’a toujours pas et c’est dommageable car cela aurait pu éclairer les débats.

Mme PIETTE confirme que le secrétariat général est bien compétent pour les trois ministères. Dans les décrets d’attribution, nous sommes officiellement sous l’autorité conjointe de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires, et la ministre de la mer dispose du secrétariat général de ces ministères. Nous sommes donc compétents sur l’ensemble des agents.

Elle entend notre inquiétude sur les entêtes Préfecture et reconnaît que le signal n’est pas bien perçu par les agents des DREAL. Elle va en reparler avec le service d’information du Gouvernement afin que cela évolue.

Concernant les LDG, nous en reparlerons au cours des débats sur ce point.

En ce qui concerne les bilans par corps, certains vous ont été adressés, les autres vont vous être transmis.

POINT 1 : approbation des PV des CTM des 27 septembre et 29 octobre 2019

Les deux procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité

POINT 2 : lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions.

L’examen des 200 amendements a commencé. Les échanges ont été riches et des compromis ont été trouvés.

 

Nous sommes satisfaits de cette volonté de renouer avec un vrai dialogue social et espérons que la séance du 15 septembre sera sur cette même lignée.

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