Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021

Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines

Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser, Maryline Grosroyat

Déclaration liminaire :
Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel,

Tout d’abord, permettez-nous de vous présenter tous nos vœux pour cette année 2021, qui s’articulent autour de deux points :

  • l’espoir qu’elle soit l’année de libération des corps et des esprits de la crise sanitaire.
  • ensuite, un dialogue social de qualité. Sur ce dernier point, en fin d’année dernière, la Ministre a présenté un agenda social ambitieux, avec pas moins de 26 chantiers : nos vœux seront donc aussi tournés vers cet agenda dont nous souhaitons un déploiement conforme aux engagements ministériels.

Dans l’attente, il ne serait pas de trop que les engagements passés soient suivis d’effet : nous attendons encore une note du Ministère sur les ruptures conventionnelles.
Le 17 septembre, la note devait être publiée.
Cette note était il y a 3 mois sur le bureau du DRH.
L’ascenseur du dialogue social est-il bloqué ?

Plus sérieusement, de nombreux agents attendent une réponse de l’administration.

Aujourd’hui, 3 points pour information sont présentés aux organisations syndicales :

  • un bilan des LDG « mobilités »
  • un bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité »
  • un point sur le recours au vote électronique pour les élections 2022

Sur le premier point, nous attendons d’abord un groupe de travail, retour d’expérience sur les campagnes passées qui puisse aboutir à des modifications de procédure et surtout de niveau d’information des agents, à notre sens particulièrement perfectible.

Sur les deux suivants, nous interviendrons lors de l’examen de ces points.

Merci pour votre attention.

Réponses de l’administration
  • Loi 4D : la secrétaire générale confirme que le calendrier parlementaire est chargé. Cette loi devrait être promulguée fin janvier/début février. Le texte est prêt à être envoyé au Conseil d’Etat.
    Cerema : une consultation légiférée par ordonnance est prévue, donc pas de changement de statut. Le changement de statut reste un scénario mais il n’est pas le seul.
  • SGCD : le ministère est toujours en discussion avec le ministère de l’Intérieur. La SG confirme que les décharges syndicales sont maintenues pour les permanents syndicaux transférés ainsi que pour les présidents de CLAS.
  • Restructuration des DREAL : le directeur des ressources humaines nous indique que cet arrêté est en attente du retour de la Fonction publique
  • Note de gestion rupture conventionnelle : cette note a fait l’objet d’ajustements sur de nombreux points afin d’être plus claire sur la procédure. Elle devrait être signée dans les tous prochains jours mais cela ne bloque pas l’instruction des demandes qui sont adressées à la DRH. Le DRH précise, qu’à ce jour, le ministère a répondu à l’essentiel des demandes qui lui sont parvenues depuis maintenant plus de 3 mois.
  • Entretiens professionnels : la note de gestion annuelle va être signée d’ici 24/48h et sera diffusée afin d’engager la campagne.
  • Accès aux logements sur l’administration centrale : la réservation de logements continue. 3 nouveaux sont réservés conformément à l’engagement pris par M. HULOT.
POINT 1 : présentation du bilan des LDG « mobilités » (pour information)

Voir le diaporama sur le sujet

La CFDT rappelle sa demande faite dans son intervention liminaire consistant en la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet. Elle souligne que de nombreuses informations sont manquantes, telles que : date de publication des affectations, liste des postes non pourvus, liste des postes fermés….

La secrétaire générale confirme que les vacances de postes par RZGE doivent être regardées plus précisément. Elle propose aux organisations syndicales une réunion informelle au cours de laquelle tous les ajustements à faire seront vus. Elle stipule qu’elle ne reviendra pas sur le principe mais que si des évolutions doivent être conduites, cela se fera en CTM.

POINT 2 : présentation du bilan de la mise en œuvre du protocole « égalité » (pour information)

Ce point est reporté à un prochain comité technique ministériel.

POINT 3 : recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2022 (pour information)

La CFDT est favorable au déploiement du vote électronique, notamment pour être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique. Ce n’est évidemment pas le seul critère de décision, mais il est décisif, car nous considérons que les choses sont égales par ailleurs.

Le choix est : soit vote par voie papier, soit vote par voie électronique.

Pour déterminer l’empreinte Carbone de chacun des dispositifs, la CFDT a établi des estimations de bilan Carbone en prenant pour référence les données de l’ADEME, agence de la transition écologique, ou ses partenaires.

La CFDT a tenté d’établir des chiffres, certes approximatifs mais plus scientifiques que les jugements péremptoires « le numérique va avoir une empreinte Carbone énorme à l’avenir » alors que ce sont essentiellement les vidéos qui contribuent à la pollution numérique, pas les votes électroniques des agents, fussent-ils des milliers.

Un ordinateur pollue à hauteur de 31,2 kg équivalent de carbone/an (cf. voir ici). En réalité, ces ordinateurs ne seront pas achetés uniquement pour ces élections, ils seront alimentés en électricité faiblement carbonée (le nucléaire est un autre sujet !). On ne s’en sert que durant quelques semaines – nous avons compté un trimestre entier non-stop.

Ce qui pollue concernant un vote papier n’est pas tellement le papier lui-même (quoi que même recyclés, plusieurs centaines de milliers de bulletins et d’enveloppes, ça finit par peser en CO2) : nous en avons négligé l’impact Carbone. En revanche, nous avons calculé que l’envoi de bulletins par avion vers les Outre-Mer (en négligeant les premiers et derniers km qui sont en voiture ou camion) en avion avec un impact unitaire de 0,28 kgCO2eq/km, a un impact proche du bilan de l’ensemble du vote électronique.

Pour résumer, le seul transport des bulletins de vote (hors fabrication) vers l’Outre-Mer couvre l’empreinte carbone des ordinateurs du vote électronique (voir ci-dessus). L’ajout des transports de bulletins en France métropolitaine fait « exploser les compteurs ».

Aussi, toutes choses égales par ailleurs (même taux de participation, même temps de personnels passé aux préparations de matériels, etc.), la CFDT a une préférence pour le dispositif qui présente le bilan carbone le plus faible, à savoir le vote électronique.

Pour donner un ordre d’idée, dans les deux cas cités ci-dessus (vote électronique pour tout le ministère, ou envoi des bulletins papier seulement pour l’Outre-mer), notre calcul donne plus de 8 tonnes d’eqCO2, ce qui est déjà significatif puisque c’est l’émission de 3 personnes pendant 1 an pour rester sous les 2°C…

La secrétaire générale du MTE indique que toutes les questions/propositions des organisations syndicales seront abordées lors des prochaines réunions relatives à ce sujet.

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