Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022
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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel.
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Lire le compte-rendu complet du CTM du 22 mars 2022
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Documents de travail :
Approbation du procès-verbal du CTM du 19 novembre 2020, re-convocation du CTM du 5 novembre 2020
Point 1 : Projets d’arrêtés relatifs aux élections professionnelles 2022
- Rapport de présentation
- Cartographie CAP 2018-2022 composition
- Cartographie CT 2018 – CSA 2022 composition
- Projet arrêté-cadre portant création des CSA
- Projet arrêté composition CSA Services
- Projet arrêté composition CSA EPA
- Projet arreté composition CAP encadrement supérieur
- Projet arrêté composition CAP corps de la catégorie A
- Projet arrêté composition CAP corps de la catégorie B
- Projet arrêté composition CAP corps de la catégorie C
- Projet arrêté composition CAP CR-DR
- Projet arrêté composition CAP PETPE
- Projet arrêté unique CCOPA création et composition
- Projet arrêté portant création et composition CCP ministérielles
- Projet arrêté portant création et composition CCP du QS des EP de l’environnement
- Projet arrêté portant création et composition CCP des agences de l’eau
- Tableau des amendements projeté en séance
Point 2 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2020
Point 3 : Projet d’arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE
- Rapport de présentation arrêté de restructuration relatif à la réforme de l’ENTE
- Étude d’impact projet arrêté restructuration relatif à la réforme de l’ENTE
- Projet d’arrêté interministériel de restructuration de l’ENTE
Point 4 : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des MTE, MCTRCT et MM (point reporté au CTM de juin)
- Rapport de présentation
- Projet arrêté précisant les types d’emplois soumis durée minimale et maximale
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