Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18

Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la bilatérale CFDT – Secrétaire Général du Gouvernement du 8 novembre ainsi que les éléments de synthèse sur la réforme territoriale, donnés en réunion informelle le 15 novembre.
Le CT des DDI sera reconvoqué le 28 novembre suite à son boycott par 2 organisations syndicales.

La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire, Thibault FAVIER (DDPP 91) Suppléant, Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte, Martial CRANCE (UFFA)

Deux organisations n’ont pas souhaité siéger au CT DDI du 15 novembre, faute de quorum, le CT DDI sera reconvoqué le 28 novembre prochain.
Nous respectons ce choix, ceci étant, lors de notre bilatérale avec le SGG le 8 novembre dernier, la CFDT a posé un certain nombre de questions, pour lesquelles nous voulions des réponses.
Nous avons demandé à transformer le CT en une réunion informelle afin d’obtenir rapidement la synthèse des remontées des Préfets de régions.

Voici les éléments obtenus au cours de la réunion :

Concernant les missions :

1) Nombre des orientations soumises dans la circulaire du 24 juillet 2018 sont assez largement « confirmées » :

Renforcer les compétences sur l’hébergement d’urgence,

Achever la décentralisation qui a été en partie engagée, qu’il s’agisse de l’instruction des permis de construire, des délégations en matière d’aide à la pierre ou de fiscalité de l’urbanisme.

Le « bloc social » en matière de compétences « Famille », « Petite enfance », les Préfets sont assez unanimes quant à l’opportunité de cesser l’exercice de cette mission au sein de leurs services, mais partagés sur la cible, ils proposent soit un transfert aux CAF, soit un transfert aux Conseils Départementaux.

Même tonalité concernant les compétences « Handicap / MDPH » où là encore, le constat est partagé, mais il y a une alternative qui apparaît entre un transfert proposé aux ARS, ou un transfert proposé aux Conseils Départementaux.

Autre transfert proposé, celui des compétences en matière de chasse et pêche vers les fédérations départementales.

2) La rationalisation des missions entre État et opérateur(s) :

En matière d’environnement, Eau, Biodiversité, sans qu’un « schéma cible » global, précis ne se dégage car une mission d’inspection est annoncée dans la circulaire

3) D’autres axes donnent lieu à des options différentes et ne font pas forcément consensus dans les remontées des différents Préfets :

L’insertion par l’activité économique où les propositions vont du statuquo au transfert aux collectivités, aux conseils départementaux en l’occurrence, en passant par des transferts internes « sphère État » ou transferts opérateurs (type Pôle-emploi).

Le pilotage des contrats aidés pour lequel les Préfets sont partagés entre le statuquo et un transfert à Pôle-emploi.

4) En matière de « Sport », « Jeunesse », « Vie associative », pas de schéma précis

5) Externalisation :

Il s’agit en matière de qualité et sécurité de l’alimentation, par exemple d’externaliser certains contrôles (contrôles de 1er niveau, contrôles d’hygiène à la restauration) ; ou alors en matière de santé et protection des animaux, 2 Préfets de région qui proposent de renforcer les délégations aux associations ou organismes.

6) Compétence « Logement », discussion sur son positionnement entre DDCS et DDT ; « Prévention des risques ICPE » la question posée est celle de la bonne articulation entre DDT et DREAL.

Concernant l’organisation :

La création de Secrétariats Généraux communs est proposée (pour les services de l’échelon départemental, pas pour les UD des DR) de façon générale, avec un regroupement des SG de Préfecture et des DDI, pour 12 régions sur 13.

Cher et de l’Indre propose une DD dans chaque département qui ferait les fonctions dans les 2 départements : une DDT d’un côté, une DDCSPP de l’autre.

Dordogne, qu’une seule DDI, donc la DDT, avec une répartition à la fois des missions de la DDCSPP, des UD de la DREAL et de la DRAC, à la fois entre l’échelon régional et la Préfecture.

Et trois rapprochements de DDCS et de DDPP : une fusion dans la Drôme, et un rapprochement dans les Pyrénées-Orientales et dans le Gard.

S’agissant des unités départementales, les Préfets ont suivi la recommandation de la circulaire du 24 juillet de ne pas remettre en cause l’organisation des UD.

Sur l’Ile-de-France : Le Préfet recommande, la fusion de la DRIEA et de la DRIEE, et par ailleurs de répartir les missions de la DRJSCS entre les autres structures existantes. Avec en petite couronne la création d’une Unité Départementale unique de la nouvelle Direction régionale fusionnée, et la suppression des DDCS, dont les Préfectures reprendraient un certain nombre de missions.

En Corse : Il y a une proposition de regroupement de la DRAAF et de la DREAL, pour créer une direction de la mer et du littoral. Le rattachement des missions CCRF des DDCSPP à la DIRECCTE, et la suppression de la DRJSCS et des DDCSPP dont le reste des compétences serait transféré à la Préfecture.

Il n’y a qu’un seul point sur lequel la décision est prise, il s’agit du rapprochement des programmes 333 et 307,

La CFDT en profite pour dire que selon elle, nous avons raté là une occasion historique de faire passer les BOP 307 et 333 fusionnés du côté des services du 1er Ministre, ce qui aurait clarifié le rôle interministériel des Préfets.

Le gouvernement n’a pris aucune décision sur aucune des propositions. Il ne s’est prononcé sur aucune des propositions des Préfets de région. Il faut maintenant que les Ministères se saisissent également des propositions relevant de leurs champs ministériels et qu’ils soient entendus en bilatérale sur leurs propositions. Cela devrait se faire en décembre

Pour la CFDT

L’entrée sur le dossier des services publics était d’abord une entrée par les missions et le service à rendre aux usagers avant de définir les moyens nécessaires.

Le maintien de la proximité géographique mais aussi humaine, avec les usagers est un incontournable de l’organisation des services de l’Etat.

Les nouvelles organisations en projet doivent être facilement « lisibles » pour les usagers et pour les agents. Dans ce but toutes les organisations territoriales doivent s’articuler autour d’une « colonne vertébrale » commune.

Tout ceci se fait sans y associer les agents, sans étude d’impacts tant sur les missions que sur les personnels.

De plus, la CFDT a toujours été très réticente à la fusion des BOP 333 et 307 sous un nouveau programme géré par le Ministère de l’Intérieur, car cela signifie que l’ensemble des emplois fonctionnels, des crédits de fonctionnement, l’animation du dialogue social sont confiés à un seul Ministère et cela nous semble dangereux (être juge et partie n’est jamais bon).

Nous nous interrogeons fortement sur l’exercice de l’inter ministérialité dans ces nouvelles conditions.