Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020
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Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020
Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu à l’ordre du jour.
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Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines
Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser, Maryline Grosroyat, Maxime Gomez
Les « Lignes Directrices de Gestion » relatives aux parcours professionnels et aux promotions étaient le seul point à l’ordre du jour de ce Comité Technique Ministériel (CTM).
Ce texte décrit le déroulement des processus de promotions : que doivent faire les chefs de service ? que peuvent les organisations syndicales ? quels sont les critères de promotion ? etc.
Ce Comité Technique Ministériel était la suite de la réunion du 1er septembre. 20 heures de débat auront été nécessaires pour traiter des 200 amendements déposés par les organisations syndicales.
Intervention CFDT
« Un travail important, et de concertation intensive (trois réunions en deux semaines !), a eu lieu sur ces lignes directrices de gestion, avec de nombreux amendements portés par la CFDT lors des groupes de travail, qui ont abouti à faire bouger le texte initial. C’est une première satisfaction pour la CFDT, mais nous vous l’avons dit au début de ce CTM, ce processus d’amélioration doit rester itératif et nous y contribuerons.
Cette intervention est pour nous l’occasion d’intervenir sur quatre points :
Porter une première demande, qui devrait être simple à exaucer : le changement du nom des ministères dans le texte !
Souligner une crainte : les effets d’une déconcentration assez appuyée. Le principe « Les LDG posent également le principe de la déconcentration managériale », qui figure dès l’introduction du texte, en témoigne : il faudra vérifier que des garde-fous solides sont mis en place pour protéger les agents, car nous ne vivons pas dans un monde idéal, et plusieurs interventions lors de ce CTM en ont témoigné (ndlr : plusieurs interventions d’abus de pouvoir de chefs de service).
Un point de satisfaction : la communication de la liste des promouvables aux OS qui était une de nos revendications phare.
Enfin une remarque d’importance : ce texte sur les lignes directrices de gestion intègre ouvriers d’Etat et ouvriers des parcs et ateliers. Pour ces derniers, la CC OPA reste souveraine en matière de promotion. Dire que les OPA sont concernés pour ce qui concerne les « principes décrivant le mérite » et ce faisant utiliser les LDG pour donner un fil conducteur à la CC OPA est un peu inadapté. La CFDT n’est pas favorable à cette immixtion des LDG dans les prérogatives de la CC OPA. »
Les points marquants
* Les représentants des personnels disposeront de la liste des promouvables. Un point de satisfaction pour la CFDT puisque c’était l’une de nos revendications phare qui a été acceptée avant même le CTM, lors d’un groupe de travail avec le DRH.
* « responsabilité managériale », ce sont les termes retenus pour consacrer le principe de déconcentration managériale soutenue dans ces LDG. Un pouvoir plus fort est donné aux chefs de service locaux d’où la nécessité d’un minimum de contrôle. Les représentants des personnels devront veiller à ce que certains chefs de service n’en fassent pas qu’à leur tête.
* Ces LDG concernent tous les agents gérés par le ministère ; les corps propres à certains opérateurs feront l’objet d’autres lignes directrices. Ces LDG intégraient ouvriers d’Etat et ouvriers des parcs et ateliers (OPA). La CFDT a rappelé la CC OPA reste souveraine en matière de promotion, l’administration a accepté que les OPA soient ‘ hors périmètre ’.
* Il est prévu que les syndicats puissent soutenir les promotions de certains agents, en saisissant la DRH via une plateforme numérique dédiée, comme pour les mutations.
* Enfin la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir voté en faveur d’une règle simple : que le taux de promues sur promouvables soit proche du taux de promus sur promouvables. Avec une vision pluriannuelle dans les corps particuliers du point de vue du genre – lorsqu’il y a très peu de promouvables femmes ou promouvables hommes -.
On sait les écarts à combler entre les hommes et les femmes. Cette mesure nous paraît nécessaire pour tenter de résorber les inégalités actuellement constatées.
Lors des réunions de travail, la CFDT avait demandé et obtenu :
Sur le bilan annuel présenté aux représentants du personnel en comité technique ministériel, l’ajout de : il comporte des éléments sur l’égalité professionnelle, ainsi que des éléments statistiques comparatifs par zones d’harmonisation.
Sur les ratios de promu(e)s femmes/hommes (qui devront respecter celui constaté dans les corps, grades et viviers correspondants), ajout de : une vision pluriannuelle sera opérée, en tenant compte des «rompus» dans les calculs du nombre d’hommes ou de femmes promouvables
Sur les personnels en situation de handicap ajout : une attention particulière doit aussi être apportée à la situation des agents en situation de handicap
la mention des personnels administratifs => les postes occupés doivent permettre aux agents de développer leurs compétences dans les domaines techniques et administratifs de nos ministères,
dans les critères de promotion, penser aux agents qui ne font pas forcément de l’encadrement direct (mais qui sont par exemple dans la coordination de projet) => de la même manière, les positionnements de management transversal (chefs de projet, directeurs de projet, ou tout positionnement impliquant une coordination d’équipe importante sont également encouragés et valorisés
Le paragraphe « Les chefs de service » débutait par : les chefs de service proposent la promotion de leurs agents etc…Le paragraphe a été reformulé : la DRH informe les chefs de services de la liste des agents promouvables et la communique conjointement aux organisations syndicales représentatives du ministère.
L’administration met à disposition de chaque organisation syndicale une rubrique sur la plateforme numérique dédiée pour qu’elle puisse faire remonter les cas signalés. Les dépôts sur les cas signalés font l’objet d’un accusé réception à minima d’un accusé réception non automatique.
Au cours des séances de CTM, la CFDT a demandé et obtenu :
* que dans le champ d’application des lignes directrices de gestion : les lignes directrices de gestion (LDG) sont définies nationalement y compris pour les corps à gestion déconcentrée (Personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, Ouvriers des parcs et ateliers, Adjoints Administratifs…)
Depuis le début des échanges, la CFDT a soutenu le retrait des OPA de ce texte. Les OPA sont des personnels qui ont une gestion particulière et notamment dans le cadre des promotions puisqu’ils bénéficient d’enveloppes spécifiques attribuées à chaque service. La CFDT est très satisfaite que cet amendement soit retenu par l’administration et qu’ainsi les OPA soient retirés de ce texte.
* que parmi les moyens RH à mobiliser, l’administration utilise tous les leviers possibles pour une bonne adéquation des taux promus promouvables
* que dans le cadre des parcours professionnels : il soit tenu compte du niveau et du contenu de la délégation de compétences quand elle existe.
* dans les critères de promotion, initialement une attention toute particulière devait être portée aux agents méritants. Pour la CFDT ces agents DOIVENT être promus. La reformulation est donc la suivante : enfin, il sera apporté une attention toute particulière aux agents méritants en fin de carrière selon les modalités en vigueur dans les corps décrits dans la note annuelle de mise en œuvre de la campagne de promotion et selon l’alinéa 7 de l’article 3 du décret 2010 /888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État. Dans la mesure du possible, les agents méritants en fin de carrière, n’ayant pas bénéficié d’évolution de corps ou de grade durant leur carrière doivent être promus.
* que le paragraphe « Le processus de promotion – les chefs de service » soit modifié ainsi qu’il suit : les chefs de service sont informés par la DRH des listes des agents promouvables (avec les données relatives à la carrière des agents à savoir a minima le nom, le genre, la date de naissance, le service, le grade, l’échelon, les dates d’entrée dans le corps, le grade et dans la mesure du possible les interruptions de carrière). La DRH les communique également aux organisations syndicales représentatives du ministère.
La CFDT a obtenu que la date de naissance soit rajoutée car cette donnée est importante au moins pour les agents qui sont en fin de carrière.
Texte retenu par l’administration : les chefs de service sont les interlocuteurs privilégiés des agents concernés. Ainsi, ils veilleront à informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et de leurs classements au sein du service d’affectation et également s’ils ont été retenus par l’harmonisateur ou non et avec quel classement sur la base d’éléments factuels et objectifs. Ce retour vers les agents pourra intervenir au cours du processus et devra se faire au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication des résultats des promotions afin de pouvoir être pris en compte par les agents pour le prochain cycle de promotion ou une mobilité. Le chef de service veillera à assurer sur demande au représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l’agent dès lors qu’il est mandaté à cet effet par l’agent.
La CFDT indique à l’administration qu’elle n’est pas satisfaite de la partie en gras de cette rédaction. En effet, le rôle du représentant du personnel est ainsi restreint puisqu’il doit être mandaté par l’agent. Aujourd’hui les compétences des représentants du personnel ont certes fortement diminué avec la loi de transformation de la Fonction publique mais la CFDT ne veut pas réduire ses interventions aux seuls agents qui la solliciteront. Elle est la représentante de tous les personnels.
* Paragraphe : Changement de corps par la voie de la liste d’aptitude – Annexe LDG « promotions ». Accès à la catégorie A par la voie de la liste d’aptitude (LA de B en A) : En complément de l’analyse des critères communs rappelés ci-dessus, l’accès à la catégorie A s’appréciera en particulier à travers l’examen de :
La CFDT a obtenu le rajout de : ces lignes de gestion seront complétées ultérieurement par des éléments sur l’expertise dans les domaines techniques et administratifs non couverts actuellement par des comités de domaine.
Concernant la catégorie C : la CFDT a obtenu des ajouts :
• par combinaison du tableau d’avancement ou d’un concours professionnel (cas des PETPE), la CFDT a dû rappeler à l’administration que l’avancement de C2 à C3 se fait par Tableau d’Avancement ou concours professionnel et non examen professionnel et a demandé que les adjoints administratifs et les syndics de gens de mer soient rajoutés dans la liste.
• par un tableau annuel d’avancement établi au choix pour les autres corps de la catégorie C (ETST, dessinateurs, ATAE, AAAE, syndics des gens de mer).
La CFDT s’est insurgée contre les propos d’une organisation syndicale qui a cru bon de soutenir que « les catégories C ne sont pas autonomes » (sic !). A l’aide de quelques exemples, (les adjoints administratifs qui travaillent sur des logiciels spécifiques comme Chorus, RenoiRH…) ou les agents d’exploitation à bord de leur véhicule d’intervention, nous avons souligné que les agents de catégorie C ne sont pas que des exécutants ! Qu’on se le dise !
Enfin la CFDT explique son vote sur la globalité du texte : les LDG réduisent son champ d’intervention et la loi de Transformation de la Fonction publique ne lui convient pas du tout. La CFDT remercie l’ensemble des participants pour la qualité des débats au cours de ces 20 heures de travail car le dialogue social est important et permet de trouver des consensus. Elle constate que l’administration a fait un pas dans ce sens et espère que cela va durer.
La CFDT ne s’est donc pas prononcée favorablement sur ce texte, néanmoins elle s’est abstenue car elle avait des points « durs » qui ont été négociés favorablement, tant en réunion de travail qu’au cours de ces séances.
VOTE SUR LE TEXTE
CONTRE : FO, CGT, FSU
ABSTENTION : CFDT, UNSA.
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Pour mémoire : Compte-rendu CTM du 01-09-20
Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines
Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat (en présentiel), M. Lionel Althuser et M. Maxime Gomez (en visioconférence)
Déclaration liminaire
Madame la présidente, mesdames, messieurs,
Le COVID-19 perturbe le fonctionnement de notre société, et notre institution, le CT Ministériel, n’y échappe pas.
Mais les personnels des Ministères méritent que le dialogue social se poursuive, et que les meilleures conditions possibles soient recherchées.
C’est pour cela que la CFDT est ici aujourd’hui, à la fois en présentiel et en distanciel, pour à la fois réduire les risques sanitaires et garantir un réel dialogue entre administration et élus du personnel.
Le dossier du jour, ce sont les Lignes Directrices de Gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions.
Pendants des LDG Mobilité, ces lignes vont rythmer la carrière de l’ensemble des agents de nos ministères, et à ce titre, elles sont attendues.
Ces lignes directrices ont fait l’objet de discussions préalables à leur présentation en Comité technique ministériel, qui ont conduit à des modifications profondes du texte initial. Preuve que la concertation approfondie a du bon, s’il fallait encore s’en convaincre.
Mais il reste encore des débats à mener, et du résultat de cette concertation dépend une bonne partie de la confiance que les personnels pourront porter à leur employeur.
En outre, le texte présenté aujourd’hui constitue un socle, qui sera appelé, nous n’en doutons pas, à s’améliorer au gré des bilans annuels dont nous avons convenu.
Il doit néanmoins être le plus complet possible, donner aux agents des règles du jeu fiables et transparentes, et surtout disposer d’une garantie d’application, en un mot être opposable. A ce titre, le premier exercice d’application des LDG Mobilités ne nous satisfait pas et nous inquiète : l’administration doit impérativement se soumettre aux règles qu’elle édicte. Ça n’a pas toujours été le cas, il est encore temps de se reprendre !
Nous souhaitons, au regard du volume d’amendements proposés aujourd’hui, que l’examen de ce texte démarre au plus tôt.
Merci de votre attention.
Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales
Périmètre du ministère : la réapparition du ministère de la Mer, qui a déjà existé, est un signal fort. Le périmètre de l’administration de ce ministère, au sens administration centrale (services déconcentrés et établissements publics sous tutelle), n’est pas modifié, aucun changement dans les décrets d’organisation. Désormais la Direction des Affaires Maritimes est sous l’autorité de la ministre de la Mer. En termes de compétences, il y a une compétence partagée avec le ministre des transports sur les ports. Le ministère de la Transition Écologique a perdu son « s », l’économie sociale et solidaire a été transférée à Bercy, le Ministère de la cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a perdu le logement qui a rejoint le périmètre du ministère de la Transition Écologique. Un nouveau secrétaire d’État à la ruralité est rattaché au MCTRCT.
DDI : elles restent interministérielles et nous continuons à suivre les agents. Nous avons des contacts avec le ministère de l’Intérieur. En effet, les instances n’existent plus. Je vais adresser un courrier au secrétaire général du ministère de l’Intérieur pour l’alerter sur le calendrier dans lequel il est nécessaire de les reconvoquer.
Entête des courriers en DREAL : c’est lié à la nouvelle charte graphique du Gouvernement qui a décidé de simplifier les entêtes pour plus de lisibilité. Il ne faut pas en tirer de conclusions sur la disparition des DREAL.
Projet de loi 3D : nous allons reprendre la réflexion. Un séminaire est prévu la semaine prochaine avec un certain nombre de directions « métier », de services déconcentrés et d’établissements publics. Dès que nous aurons une première proposition, cela fera l’objet d’échanges avec les organisations syndicales.
LDG mobilité : un bilan est en cours, une présentation vous en sera faite fin d’année voire début d’année prochaine.
Plan de relance et Projet de Loi de Finances 2021 : les arbitrages en matière de budget, d’effectifs et le plan de relance vous seront présentés au Comité Technique Ministériel, en présence des ministres, du 1er octobre prochain.
COVID-19 : le télétravail n’est pas tel qu’il a été pendant le confinement. Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus tant qu’il n’y a pas de vaccin et nous devons nous adapter pour être capables de remplir nos missions tout en protégeant au maximum les salariés. Nous devons rester vigilants.
Instruction ministérielle pour le PCA : nous attendions le protocole du ministère du travail pour les entreprises privées (qui n’est sorti qu’hier soir) qui inspire très largement ce qui est fait ensuite dans les administrations publiques. Une circulaire interministérielle est également attendue ( finalement publiée le 01-09-20 en soirée ), elle harmonisera les pratiques entre ministères et ensuite nous sortirons une instruction ministérielle qui déclinera au sein du ministère ses instructions. Cette nouvelle instruction va remplacer la phase 3 du PRA ministériel qui prévoyait plutôt une amélioration globale de la situation sanitaire, alors que ce n’est pas le cas. Nous devons être plus prudents. Cette instruction fera l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales avec le temps nécessaire pour l’étudier.
DUERP : nous ne sommes malheureusement pas encore à 100% malgré plusieurs relances, messages. Un rappel à l’ordre va être fait afin qu’ils soient mis à jour et la DRH me fera un bilan détaillé non seulement des mises à jour mais également du contenu afin de vérifier que cela n’a pas été traité « à la légère » et que les organisations syndicales ont été consultées.
Droit de dérogation des Préfets : nous nous engageons à vous présenter un bilan lors d’un Comité Technique Ministériel.
Lignes directrices de gestion : la CFDT indique que tout dépend de la confiance que les agents pourront porter à leur employeur et elle a raison. Nous faisons peser une responsabilité sur le chef de service plus importante qu’avant. Je considère que c’est une bonne chose de les responsabiliser car, non seulement ils décident des propositions de promotion, mais ils doivent un retour aux agents avec une explication sur des faits, des motifs. La CFDT demande que le texte soit complet, transparent, évolutif. Nous avons encore des évolutions à faire sur la question de la transparence et bien sûr il évoluera en fonction des bilans annuels.
Télétravail : un certain nombre d’agents ont demandé à revenir en présentiel car ils souffraient de l’isolement, ou ne se sentaient pas efficaces en télétravail. Les consignes données depuis le début de l’été sont : télétravail privilégié et un retour en présentiel organisé par les chefs de service permettant à chacun de passer au bureau. Notre idée est de maintenir cet équilibre entre télétravail et présentiel.
Reprise des réformes suspendues : j’ai adressé fin juillet un courrier à chaque pilote pour leur demander, au moment où ils reprennent leur réforme, d’avoir un temps d’échanges avec les organisations syndicales afin de tenir compte, à la fois, du retour d’expérience sur le COVID, de ce qui se prépare sur le plan de relance et de la convention citoyenne sur le climat.
La CFDT souhaite savoir si Mme Piette reste la secrétaire générale des trois ministres. Elle fait remarquer à la secrétaire générale que les entêtes « Préfecture » sur les courriers DREAL inquiètent beaucoup d’agents, même si c’est une harmonisation de la charte graphique comme indiqué. Elle pense que cela envoie un signal négatif. Elle réitère sa demande de transparence vis-à-vis des agents sur les décisions prises, notamment en matière de promotion. Cela ne suffit pas, nous devons aller plus loin. Elle sait que les N+1 proposent tous les agents afin d’avoir la paix sociale. Mais au-delà les choses sont tranchées différemment. Elle souhaite que la transparence soit descendante, c’est-à-dire informer l’agent du dernier avis donné (proposé ou pas et pourquoi.) Elle sera intransigeante sur cette demande car elle souhaite une vraie transparence vis-à-vis des agents, chose inexistante à ce jour. Elle avait également demandé, lors des réunions de travail sur les LDG, à recevoir les bilans par corps qu’elle n’a toujours pas et c’est dommageable car cela aurait pu éclairer les débats.
Mme PIETTE confirme que le secrétariat général est bien compétent pour les trois ministères. Dans les décrets d’attribution, nous sommes officiellement sous l’autorité conjointe de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires, et la ministre de la mer dispose du secrétariat général de ces ministères. Nous sommes donc compétents sur l’ensemble des agents.
Elle entend notre inquiétude sur les entêtes Préfecture et reconnaît que le signal n’est pas bien perçu par les agents des DREAL. Elle va en reparler avec le service d’information du Gouvernement afin que cela évolue.
Concernant les LDG, nous en reparlerons au cours des débats sur ce point.
En ce qui concerne les bilans par corps, certains vous ont été adressés, les autres vont vous être transmis.
POINT 1 : approbation des PV des CTM des 27 septembre et 29 octobre 2019
Les deux procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité
POINT 2 : lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions.
L’examen des 200 amendements a commencé. Les échanges ont été riches et des compromis ont été trouvés.
Nous sommes satisfaits de cette volonté de renouer avec un vrai dialogue social et espérons que la séance du 15 septembre sera sur cette même lignée.
