Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif

Conditions d’emploi des agents titulaires affectés au sein des établissements publics à caractère administratif (16-03-21)

En application du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, le responsable ministériel des ressources humaines est chargé de garantir la cohérence et l’unité de la politique des ressources humaines du ministère et des établissements publics dont son ministre assure la tutelle.

Dès lors, il lui appartient de définir et mettre en œuvre la stratégie ministérielle de ressources humaines et de s’assurer de la prise en compte des priorités retenues par les établissements publics dont son ministre assure la tutelle.

La présente note a pour objet de rappeler la doctrine du MTE-MCTRCT-Mer en matière de position d’accueil des personnels titulaires afin qu’elle puisse être déclinée au sein des différentes structures.

En pièces jointes :

 

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