CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire)

Madame et Messieurs les Ministres,

Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les compétences.

Mais l’heure n’est guère aux réjouissances, car vous êtes porteur de bien mauvaises nouvelles pour nos ministères, avec la suppression de 1097 emplois.

Vos annonces, issues du Conseil des ministres de ce matin, nous donnent à penser qu’il y a une distance considérable entre les discours du premier ministre et la réalité : contrairement à ce que clame M. Philippe dans les médias, force est de constater que la réduction du nombre de fonctionnaires constitue dans nos ministères le « fondement d’une transformation de l’action publique », pour reprendre ses propres termes, transformation qui prend hélas la forme d’une attrition. Il va maintenant falloir tenter de fonctionner ainsi, et pour la CFDT, l’accent et toute l’attention devront être mis sur les conditions d’emploi au quotidien des personnels. Et pour cela, Madame et Messieurs les Ministres, nous en appelons une fois encore à votre honnêteté : quelles missions l’État va-t-il abandonner ? Les agents ont besoin de savoir, pour anticiper et se positionner. Et nous avons également besoin de discuter des mesures d’accompagnement social des conséquences de ces annonces.

Ces points ne peuvent évidemment être discutés efficacement quelques heures après l’annonce du Budget. En conséquence, nous vous rappelons notre demande de rencontre bilatérale, en date du 7 septembre, à ce jour demeurée sans réponse. Alors que la CFDT souhaite une amélioration des pratiques de dialogue social, il serait regrettable de perpétuer de mauvaises habitudes en la matière.

Mais la vie continue, et la CFDT prend ses responsabilités : nous avons le 21 août engagé notre signature en faveur d’un protocole d’accord relatif au référencement d’une offre de protection sociale complémentaire pour les agents de nos ministères. Ce référencement, c’est le premier pas vers un engagement de l’État en matière de protection sociale complémentaire. C’est également le fruit d’un dialogue social de qualité sur ce sujet. Certes, ce protocole présente des faiblesses et notamment un montant de participation de l’État trop faible au regard des enjeux. Cela va néanmoins dans le bon sens et c’est pourquoi la CFDT a accepté d’y apposer sa signature. Il est clair en revanche que cette signature n’a de sens que dans le cadre d’un comité de suivi par les seuls signataires. A chacun de prendre ses responsabilités.
Ce protocole fera l’objet d’avenants, n’en doutons pas, liés par exemple aux modifications de remboursement de prestations annoncées par le gouvernement. Pour la CFDT, ces avenants devront être l’occasion de faire vivre ce protocole en améliorant les transferts de solidarité et le volume d’engagement de l’État. Vous avez, sur ce sujet, Madame et Messieurs les ministres, votre part à prendre en portant au sein du gouvernement cette demande d’amélioration du niveau de solidarité intergénérationnelle, familiale et entre les revenus en direction des agents de vos Ministères.

Autre sujet transverse, et celui-ci nous préoccupe, comme il préoccupe les agents : les annonces de la volonté gouvernementale de supprimer les CAP et les CHSCT inquiètent.
Pour la CFDT, la réduction des moyens de fonctionnement des représentants des personnels en matière de suivi des conditions de travail, alors même que celles-ci sont présentées régulièrement comme étant au cœur des préoccupations de nos employeurs, serait un contre signal inapproprié. Dans une période de transformation profonde de l’organisation des services, les agents doivent pouvoir compter sur leurs représentants, et ces derniers doivent pouvoir disposer d’espaces de concertation et de temps pour traiter les dossiers.
De même, on ne peut prôner une augmentation de la souplesse et de la mobilité des agents sans que le rôle de garde-fous des représentants élus soit non seulement sauvegardé, mais renforcé. Les élus en CAP, en CCP ont un rôle incontournable.
La CFDT rappelle ici sa volonté de maintenir des CAP et des CHSCT en tant qu’instances à part entière.

Le Budget 2019, ce sont les moyens de fonctionner pour nos Établissements et administrations.
A ce propos, deux exemples :

Le plan de transformation Météo France dans le cadre d’AP2022, part du postulat qu’il est possible de remplacer l’expertise humaine par de super calculateurs. Soit !
Mais à propos de super calculateurs, les financements seront-ils là ? Dans une réunion informelle, la CFDT a demandé au PdG de Météo France si le financement était assuré, et ce dernier nous a renvoyé vers le PLF et les débats parlementaires : et nous y voilà. Alors, pouvez-vous nous en dire plus aujourd’hui ?

Pour la DGAC, compte tenu de la croissance de l’activité, la clause de sauvegarde durement acquise grâce au protocole social signé en 2016 correspond aujourd’hui à une baisse des moyens humains. Tout le monde en convient, même le sénateur Capo Canellas ! Il faut, Madame la ministre des transports, agir vite et engager au plus tôt de nouvelles discussions.

Merci de votre attention.

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