DDT des Deux-Sèvres : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
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Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 08 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.
Libellé de l’arrêté du 08 septembre 2025 :
Art. 1er. – La fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne et la réorganisation du service chargé de l’urbanisme au sein de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres constituent une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés visés en annexe, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement énumérés à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 2. – Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé;
2° De l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Art. 3. – Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 du présent arrêté est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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