Agence de l’eau Artois-Picardie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 02 septembre 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des

IGN : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 22 août 2024 : Art. 1er. – Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies

DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :

DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de

DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de

DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents

Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs

Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion