DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Publié le
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents.
Libellé de l’arrêté du 14 juin 2023 :
Art. 1er. – Au sein de la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement de Provence-Alpes-Côte d’Azur les deux opérations suivantes ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus à l’article 2 suivant :
- la création de l’unité interdépartementale Alpes-Maritimes-Var par fusion de l’unité départementale des Alpes-Maritimes et de l’unité départementale du Var;
- la réorganisation du pôle support intégré (PSI).
Art. 2. – Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé. Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé. Enfin, les agents assurant les fonctions de :
- adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l’unité du numérique (PSI/UNUM);
- chef de l’unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP);
- chef de l’unité départementale des Alpes-Maritimes;
- adjoint au chef de l’unité départementale des Alpes-Maritimes;
- adjoint au chef de l’unité départementale du Var;
peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Art. 3. – Le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 2 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2024.
– – – – – – – – –
