Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 31 juillet 2023 qui prolonge de 2 ans l’arrêté du 22 octobre 2020 désignant des opérations de restructuration au sein de la DIR Est et de la DREAL Grand Est qui ouvrent les droits aux dispositifs indemnitaires des agents. Extrait de l’arrêté du 31 juillet 2023
DREAL PACA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 14 juin 2023 : Art. 1er. – Au sein de la
DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents
Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs
Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)
Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi
