DDT de l’Aveyron : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
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Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 27 juillet 2026 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de l’Aveyron (DDT 46) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.
Libellé de l’arrêté du 27 juillet 2026 :
Art. 1er. – La fermeture du site d’Espalion au sein de la direction départementale des territoires de l’Aveyron constitue une opération de restructuration de service.
Conformément aux articles R. 442-1 à R. 442-4 du code général de la fonction publique, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement énumérés à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 2. – Les fonctionnaires, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique.
Art. 3. – Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2027.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
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Liste des postes concernés par l’opération de restructuration de la direction départementale des territoires de l’Aveyron (DDT 46)
| Intitulé des postes avant la réorganisation | Service de rattachement avant la réorganisation |
|---|---|
| Adjoint au chef de délégation, chargé d’opération et de portage des politiques publiques | Service appui territorial |
| Assistant | Service appui territorial |
| Instructrice des aides du parc privé | Service aménagement du territoire, urbanisme et logement |
Fait le 27 juillet 2026.
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