DDT des Hautes-Pyrénées : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
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Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 19 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.
Libellé de l’arrêté du 19 décembre 2025 :
Art. 1er. – La fermeture de l’implantation territoriale de Lannemezan au sein de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l’article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l’article 2 du présent arrêté.
Art. 2. – Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Art. 3. – Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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