DDTM Nord : Propos liminaires lors du CSA du 26 mai 2025
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Vous trouverez ci-dessous la déclaration CFDT faite lors du Comité Social d’Administration (CSA) du 26 mai 2025 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59).
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Propos liminaires CSA du 26 mai 2025
Monsieur le Directeur,
A l’occasion de ce CSA, nous aimerions vous alerter sur les points suivants :
RÉORGANISATIONS :
– Concernant la réorganisation du Cabinet de direction et de la MQPCC :
Nous nous interrogeons sur l’intérêt de créer une seule entité avec 4 pôles, à la place de deux entités avec les mêmes missions élargies.
Pourquoi une telle réorganisation ?
Quelle plus-value en termes d’efficience ?
Pour notre part, nous sommes réservés sur les réorganisations répétées au cas par cas, sans réelle logique de projet de service.
De plus, quelles missions seront couvertes pas la mission innovation et modernisation ? Où sont les fiches des postes nouvellement créées ?
– Concernant les services SRUD et SDI
Pourquoi n’avons-nous toujours pas de visibilité sur les postes supprimés au SRUD et sur la fin de mission fiscalité du SDI ? Pour le SRUD, n’est-il pas déjà trop tard pour nous présenter le dossier et l’accompagnement envisagé pour les agents ?
Pour la fiscalité, qu’avez-vous prévu ?
APPROBATION DES PV :
– Concernant l’approbation des PV des CSA de 2023, nous ne reviendrons pas sur le fait que ceux-ci sont validés bien trop tard. De plus leur lecture nous montre que les sujets problématiques sont toujours d’actualités et que rien n’évolue vraiment dans le bon sens.
BILANS ???
– Nous noterons aujourd’hui que les suppressions des UTM devaient nous mettre à l’abri de nouvelles réorganisations et de suppressions de poste. Force est de constater que deux ans plus tard nous avons la preuve que cela n’était pas garanti et que cette suppression n’a pas eu les effets escomptés. D’ailleurs qu’en est-il de l’évaluation de cette réorganisation et de celle conduite au STFL ?
– Concernant les impacts des postes vacants depuis plus de 6 mois, aucune évaluation n’est réalisée sur le mode de fonctionnement dégradé et la surcharge qui s’imposent aux équipes concernées et à leur encadrement. La multiplicité des postes concernés, l’allongement de la durée de la vacance et les difficultés rencontrées pour les recrutements amènent à considérer désormais la criticité de cette situation suffisamment forte pour que l’alerte soit prise en compte et qu’une évaluation soit réalisée avant la fin 2025.
RH
– Concernant les sujets RH : La liste est longue et ne se réduit pas à mesure de nos interventions : nous citerons de manière non exhaustive : la NBI, Les remboursements divers et variés, le régime indemnitaire, les contractuels, les problèmes de recrutement, les départs non anticipés ou remplacés, …
– Pour le RIFSEEP, il est déplorable que la note de gestion ministérielle sorte de plus en plus tard dans l’année ce qui rend impossible l’exercice de répartition du CIA par catégorie et des IFSE.
De plus, nous constatons de plus en plus d’agents qui nous interpellent sur le fait que leur IFSE n’est pas revalorisé. Une information sur leur situation peut-elle être envisagée, et a minima au moins une information générale sur les règles de revalorisation ?
Tous ces sujets, monsieur le directeur, deviennent des irritants et accentuent la charge mentale de vos agents, qui de plus en plus nous alertent sur leur fatigue physique et psychologique.
Quand allons-nous enfin avoir des réponses allant dans le sens de l’amélioration ? les agents en ont besoin !
RSU
– Concernant le RSU (rapport social unique) : ce sujet est à l’ordre du jour de ce CSA. Pourquoi n’avons-nous pas d’éléments avant celui-ci ? nous cache-t-on des choses que nous ne devrions pas voir ? De plus, pourriez-vous nous faire un état exhaustif des effectifs de la DDTM catégorie par catégorie pour ces 7 dernières années, en faisant apparaître les Inspecteurs du permis de conduire plus particulièrement ?
FONCTIONNEMENT
– Concernant le fonctionnement : pouvons-nous avoir une vision du programme de remplacement du matériel informatique ? En effet, Celui-ci semble devenir de plus en plus ancien avec tous les problèmes que cela induit (passage Windows 11, …). Cette impression est-elle une réalité ?
– Concernant la gestion budgétaire, quand l’austérité va-t-elle s’arrêter ? L’absurde va-t-il devenir un état de fait permanent (déplacements restreints, remboursements faibles, manquent de moyens, et de fournitures, refus de formation, ….) là aussi la liste est très longue.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le directeur, il y a encore beaucoup trop de sujets dans notre déclaration liminaire qui ne trouvent pas de réponse depuis des mois.
Nous vous remercions au nom des agents que nous représentons dans cette instance pour l’écoute attentive que vous nous avez accordée, et espérons avoir des réponses précises à apporter à nos collègues.
Les représentants élus CFDT des agents de la DDTM 59.
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