Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase

Décroisement Sécurité Routière : 2ème phase : note de service du 23 avril 2018

Note de service relative aux modalités de transfert du ministère chargé des transports vers le ministère de l’intérieur, de la gestion des agents des services déconcentrés oeuvrant sur des missions de sécurité routière – Deuxième phase prenant effet au 1er janvier 2019.
Cette note fait suite à la note technique et au document cadre du 6 juillet 2017 et précise les modalités de réalisation de la seconde phase dont le transfert d’emplois prend effet au 1er janvier 2019.

La note est jointe ci-dessous.