Deux éclairages sur les emplois publics dans les territoires

Deux éclairages sur les emplois publics dans les territoires (Les clés du social – 08-01-22)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est une mine sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique évoquées à travers les questions d’emploi, de recrutements et de parcours professionnels. L’édition 2021 sortie en octobre nous brosse la situation de 2019. Cet article éclairera particulièrement deux points, la répartition de l’emploi public dans les régions et l’accélération de la déconcentration des ressources humaines de la fonction publique d’État dans les territoires avec plusieurs leviers mis en œuvre : recrutement des contractuels, des experts, mobilité interministérielle…

L’emploi public augmente dans presque toutes les régions

D’abord les chiffres globaux. La France métropolitaine et les DOM (hors Mayotte) comptent, en 2019, 77,6 agents publics (y compris militaires) pour 1 000 habitants. Si on déduit le chiffre des militaires, le chiffre est de 73,4 agents civils à temps complet pour 1 000 habitants. Il est intéressant de comparer ce résultat région par région.

Les DOM (départements d’outre-mer) et la Corse ont des résultats sensiblement plus élevés. Respectivement, 89,6 agents à temps complet pour 1 000 habitants dans les DOM et 81,0 agents pour 1 000 habitants en Corse. L’explication est que cet ensemble de régions possède en commun l’insularité et doit réunir sur un territoire restreint l’ensemble des services publics.

Si on observe la France métropolitaine, le taux d’administration est plus élevé en Île de France (82,0 agents à temps complet) pour 1 000 habitants que dans le reste du pays où il s’élève à 70,9 ETP pour 1 000 habitants. L’explication vient de la spécificité de la région parisienne qui réunit les services centraux des ministères, de nombreuses administrations ou encore de grands centres hospitaliers de rayonnement national. Depuis dix ans, le taux d’administration civile en France métropolitaine a augmenté de 5,3 points. Sur cette même période, ce taux a augmenté de 0,8 point en Île de France mais de 5,8 points en province.

Si l’on regarde maintenant au-delà de l’Île-de-France, la première constatation est que le nombre d’agents civils augmente dans toutes les régions. L’Occitanie est la région métropolitaine dans laquelle le nombre d’agents civils augmente le plus (+1,8 %) suivie par la Corse, les Pays de la Loire et la Bretagne.

L’accélération de la déconcentration des ressources humaines de la fonction publique d’État

Dès 2019, une nouvelle étape en matière de déconcentration des RH a été actée lors du comité interministériel de la transformation publique du 20 juin 2019 et la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019. En 2021, ce mouvement a été prolongé par la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines. Elle a offert de nombreux leviers aux gestionnaires de proximité tout en s’adossant à un dialogue social renforcé au niveau local d’après le rapport.

Quelles sont ces nouvelles mesures ?

  • Permettre aux autorités déconcentrées de choisir leurs collaborateurs avec comme objectif une meilleure adéquation des profils aux postes.
  • Déconcentrer le recrutement des contractuels au niveau territorial par la publication de deux textes octroyant davantage de marges de manœuvre aux préfets pour la gestion du recrutement des agents non titulaires (l’arrêté du 20 avril 2021 et l’arrêté du 20 août 2021).
  • Renforcer l’expertise au profit des territoires. Le recrutement de directeurs de projet ou d’experts de haut niveau auprès des préfets pour les accompagner dans la déclinaison de projets de territoires à forts enjeux. L’instruction du 21 mai 2021 a permis d’initier le recrutement de 22 experts.
    • Faciliter la mobilité interministérielle en neutralisant les différentiels indemnitaires lors d’une mobilité. L’instruction relative à la garantie de maintien de la rémunération a été publiée le 20 septembre 2021. Le niveau du régime indemnitaire précédemment détenu par le fonctionnaire en poste au sein d’un service déconcentré de l’État sera préservé.
  • Garantir la transparence des postes et concrétiser la convergence calendaire des mobilités en adoptant un calendrier commun de la campagne de mobilité de printemps pour les agents des services déconcentrés de l’État.
  • Les autorités déconcentrées auront la capacité de valoriser l’investissement professionnel des plus méritants dès le 1er janvier 2022, pour certains grades des catégories B et C.

En conclusion, l’enjeu est bien pour la fonction publique de territorialiser ses politiques de ressources humaines pour plus de souplesse et d’innovation au service des politiques publiques. Un mouvement à conjuguer avec le respect du statut de la fonction publique auquel le personnel est très attaché et une place plus marquante pour le dialogue social de proximité.

Les chiffres clés de la fonction publique en 2019
5,61 millions de personnes travaillent dans la fonction publique au 31 décembre 2019
Évolution des effectifs de la fonction publique entre fin 2018 et fin 2019
Ensemble Fonction publique : +44 000 agents (+0,8 %)
Fonction publique d’État : +22 200 agents (+0,9 %)
Fonction publique territoriale : +16 500 agents (+0,9 %)
Fonction publique hospitalière : +5 300 agents (+0,4 %)