DGAMPA / OS du 10 février 2026
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Une réunion présidée par Olivier CUNIN, directeur adjoint de la Direction Générale des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 10 février 2026 en présence des organisations syndicales.
Vos représentants CFDT : Christian JACOB, Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Thierry HUET et Stéphane KERAUDRAN
Propos introductifs :
Le DGAMPA étant en déplacement à l’étranger, Monsieur Olivier Cunin le remplace. Dans le volet concernant la réforme du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS), le DGAMPA adjoint indique que les différentes pistes concernant la gestion des effectifs sont toujours à l’étude. Elles seront transmises aux organisations syndicales lors d’une prochaine réunion.
A la question récurrente de la CFDT, sur les suites données au rapport sur l’évaluation de l’exposition à la fibre d’amiante des inspecteurs de la sécurité des navires (ISN), la direction indique une avancée majeure. Le rapport a été transmis à la Direction Générale du Travail (DGT).
Pour la CFDT, cette transmission à la DGT est extrêmement intéressante. En effet, elle permet à ce dossier de rentrer dans une nouvelle phase d’analyse. Cette analyse est maintenant extérieure à la « direction métier ». Gageons que les droits des ISN soient enfin reconnus !
Point sécurité des navires : bilan et perspectives
L’Administration présente un bilan marqué par un déficit d’atteinte des objectifs communautaires : inspections PSC en baisse (76,2 % de réalisation), contrôles SOx insuffisants et objectifs PRF non atteints. Elle rappelle la hausse continue des navires soumis à contrôle, en particulier au RIF, et la montée des obligations liées au « paquet sécurité ».
En dépit d’un effectif global relativement stable, elle souligne une baisse du niveau de qualification, notamment des ISN niveau 5 et des auditeurs/ conducteurs ISM .
Les réformes engagées depuis 2020 ont permis une forte délégation pour les navires >24 m, mais la charge résiduelle reste importante, notamment sur les certifications ISM/ISPS/MLC et les navires à passagers. Selon l’Administration, ce déficit global s’explique principalement par un niveau de qualification insuffisant des agents face à l’évolution des missions.
L’Administration expose en conséquence, une stratégie visant à «récupérer des compétences », principalement via les nouvelles obligations liées au statut d’État du pavillon, et estime que la situation actuelle constitue une opportunité de transformation systémique. L’objectif affiché est de redéployer les moyens vers les missions environnementales et celles relevant de l’État du port, considérées comme prioritaires.
Dans cette perspective, elle annonce son projet de retrait du champ de la triple certification ISM/ISPS/MLC, en premier lieu via la délégation des visites intermédiaires, et juge fortement envisageable une délégation complète à terme. Une seconde piste, également avancée comme « fortement probable », concerne la délégation des visites périodiques des navires à passagers.
Interrogée par la CFDT sur le fait de savoir si, avec un corps pleinement qualifié d’inspecteurs/trices, les missions restantes pourraient être intégralement assurées par les services de l’État, l’Administration reconnaît que cette hypothèse n’est pas réaliste sans une réforme structurelle de l’organisation du contrôle de la sécurité des navires. Aucun détail supplémentaire n’a été donné à ce stade.
Enfin, elle identifie la volatilité des effectifs comme conséquence directe de la politique de recrutement des dernières années. Si le recrutement d’ITPE est jugé satisfaisant sur le plan des compétences, il reste pénalisant par les obligations de mobilité fonctionnelle propres au corps, entraînant une instabilité chronique. L’Administration affirme donc vouloir repenser sa stratégie de recrutement en direction de corps techniques tels que les ingénieurs des Mines, ainsi que par un recrutement au choix dans la filière Marine marchande, afin de stabiliser durablement les compétences nécessaires.
L’administration s’engage à informer les organisations syndicales de l’avancée de son projet avant la fin du premier semestre 2026.
Point d’actualité DCS
Doctrine plongée
La révision de l’instruction de 2018 vise principalement une mise à jour réglementaire, mais elle ouvre aussi une réflexion de fond sur la doctrine d’emploi des plongeurs.
Les OS ont alerté sur :
- le coût des formations ;
- la difficulté à maintenir les 12 plongées annuelles ;
- la pertinence du maintien de cette compétence.
L’administration confirme qu’un chantier de fond est nécessaire, avec un objectif d’aboutissement en 2027.
Pour la CFDT, la sécurité des agents doit rester la priorité absolue, avec des moyens réels pour maintenir les qualifications.
Avenant au marché public des télécommunications satellitaires des patrouilleurs
Un avenant au marché satellitaire vise à corriger les insuffisances actuelles face à l’augmentation des besoins numériques (Monitor, RapportNav). La solution OneWeb est en cours de déploiement, avec renouvellement du marché prévu au 1er novembre 2026.
Pour la CFDT, il est primordial de garantir une continuité de service fiable pour les équipages et un cadre d’usage clair.
Points Divers
Réforme des cultures marines :
A la question de la CFDT sur la suspension de cette réforme, la DGAMPA répond qu’il n’en est rien et que la concertation avec les enseignants est engagée. Une première réunion doit avoir lieu le 11 mars prochain.
Contrôles de sécurité par les ULAM :
A la question des OS sur ce type de contrôle, la DGAMPA répond qu’il s’agit de contrôles de premier niveau, juridiquement fondés dans le code des transports et le code du travail maritime.
Pour la CFDT, il est nécessaire de clarifier les périmètres de compétence et de sécuriser les agents face au risque de glissement de missions.
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