DGAMPA / OS du 12 septembre 2025
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Une réunion, placée sous la présidence de M. Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), s’est tenue le 12 septembre 2025, en présence des organisations syndicales CFDT et CGT.
En ouverture de séance, le Directeur Général a souhaité rappeler , en réaction au boycott intersyndical de la réunion de juin 2025, sa volonté d’établir les fondements d’un « dialogue sincère et durable avec les Organisations Syndicales », reposant sur la confiance et la franchise. En pleine responsabilité, cette orientation a recueilli l’adhésion et la confirmation de l’ensemble des représentants syndicaux présents.
La réunion s’est par la suite déroulée selon l’ordre suivant :
Discussion sur les modalités d’organisation du dialogue social/ projet de note
Le projet de note présenté au cours de cette réunion, trace les contours du dialogue social au sein de la DGAMPA, lequel s’articule autour de deux formes complémentaires : le dialogue formel, incarné par le CSA et ses formations spécialisées, et le dialogue informel, porté par les réunions intersyndicales.
Ce second versant reposera sur huit rencontres annuelles, réparties entre l’administration centrale et les services déconcentrés, et rassemblant l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Placées sous l’autorité du Directeur Général et préparées par la mission VSRH1, ces réunions s’appuieront sur un ordre du jour établi et des documents transmis en amont, afin d’en garantir la clarté et la portée.
En complément, des groupes de travail sectoriels seront constitués pour approfondir les dossiers à forte dimension technique. Ils auront vocation à éclairer, par l’expertise et l’échange, les réflexions communes.
Les thématiques abordées recouvriront un champ large et déterminant, notamment :
- le contrôle et la sécurité maritime,
- les établissements d’enseignement,
- les capitaineries,
- ainsi que les dispositifs de sauvetage en mer.
Au-delà des instances et des méthodes, l’ambition clairement affichée par l’ensemble des intervenants : instaurer un dialogue social empreint de loyauté, de transparence et de sincérité, qui sache demeurer constructif jusque dans la divergence.
Aptitude médicale : projets de décrets statutaires TSDD et SGM
Il ressort des présentations du jour que les changements statutaires concernant l’aptitude médicale professionnelle des syndics des gens de mer et des techniciens supérieurs du développement durable portent principalement sur une modernisation et une précision des exigences de santé , selon les modalités suivantes :
- L’aptitude est désormais définie comme la capacité à exercer en tous lieux, de jour comme de nuit, incluant la navigation, les missions de police et, le cas échéant, le port d’armes.
- L’examen médical est effectué par un médecin des gens de mer (ou un médecin agréé), en tenant compte du poste, des gestes d’urgence, du type de navigation et des risques pour autrui.
- Un contrôle a lieu au recrutement puis tous les deux ans (annuel pour les porteurs d’armes).
- En cas d’inaptitude définitive, un accompagnement « serait » prévu pour un reclassement dans une autre spécialité du corps.
Il appartient toutefois à l’Administration de déterminer, avec toute la rigueur nécessaire, les modalités exactes de reclassement professionnel applicables aux agents susceptibles d’être déclarés inaptes.
Point d’information sur le projet de CROSS Nouvelle Génération
La réforme « CROSS Nouvelle Génération » vise à moderniser le dispositif (résilience, mutualisation, formation, traitement de données, etc.). Or, elle implique une réorganisation fonctionnelle et administrative importante qui aura nécessairement des conséquences financières et sociales.Les personnels civils sont directement concernés, notamment dans les services supports et techniques.
La CFDT a souhaité souligner l’absence de données budgétaires précises dans la note d’une part, et la sous-estimation du coût RH. En effet une économie apparente à court terme pourrait générer des coûts sociaux élevés (absentéisme, désengagement, recours à des contractuels).
L’Administration réaffirme avec constance le principe fondamental de la préservation des situations actuelles des gents civils en fonction.
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Si vous souhaitez participer aux échanges avec la DAM ou simplement dialoguer sur les sujets de l’Administration de la Mer, vous pouvez contacter vos représentants CFDT dans vos services ou régions respectives.
Pour tout contact le réflexe info : www.cfdt-ufetam.org et la liste de vos correspondants.
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