Élections professionnelles 2026 : un arrêté précise les modalités du vote électronique du 3 au 10 décembre au MTE
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Un arrêté du 27 octobre 2026, publié au Journal officiel du 6 novembre, fixe les conditions d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2026 au sein du pôle ministériel. Calendrier, accès à la plateforme, carte électorale, assistance aux électeurs et garanties de sécurité : voici les principales dispositions à retenir.
Attention : cet arrêté concerne le périmètre ministériel visé par le texte, et non l’ensemble des élections professionnelles des trois versants de la fonction publique.
Un vote exclusivement électronique du 3 au 10 décembre
Les élections professionnelles se dérouleront exclusivement par vote électronique sur internet, du jeudi 3 décembre 2026 à 9h au jeudi 10 décembre 2026 à 17h (heure de Paris).
Ce dispositif concerne les personnels inscrits sur les listes électorales des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports et du logement, ainsi que des établissements publics et autorités administratives indépendantes concernés.
Plusieurs instances de représentation du personnel sont concernées : comités sociaux d’administration (CSA), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), ainsi que différentes instances spécifiques à certains personnels.
Attention à l’heure de clôture : aucun nouveau vote ne pourra être engagé après 17h le 10 décembre. Toutefois, un électeur déjà connecté et authentifié avec son code de vote avant cette heure pourra terminer son opération de vote dans un délai supplémentaire de 30 minutes.
Listes électorales : vérification et rectification jusqu’au 16 novembre
Les listes électorales sont publiées sur les espaces intranet des ministères, services et établissements concernés. Elles peuvent également faire l’objet d’un affichage dans les locaux administratifs.
Chaque agent doit pouvoir vérifier son inscription sur les listes correspondant aux scrutins auxquels il est appelé à participer.
Les demandes de rectification et les réclamations relatives aux inscriptions ou omissions peuvent être formulées dans les délais réglementaires, jusqu’au lundi 16 novembre 2026 inclus pour les réclamations.
Passé cette date, les modifications ne seront possibles que dans certains cas particuliers, notamment lorsqu’un événement intervenu ultérieurement entraîne l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur, avec une date limite fixée au 2 décembre.
Comment accéder à la plateforme de vote ?
Chaque électeur recevra un courrier électronique sur sa messagerie professionnelle comprenant :
- un lien de connexion personnel à usage unique vers le portail électeur ;
- une notice expliquant le déroulement des opérations électorales.
Lors de sa première connexion, l’agent devra renseigner son adresse de messagerie professionnelle, créer un mot de passe personnel et enregistrer la réponse à une question de sécurité.
En cas de difficulté avec le lien reçu, il sera également possible d’accéder directement au portail :
https://elections2026.developpement-durable.gouv.fr
Une fois connecté, l’électeur pourra consulter les listes électorales sur lesquelles il figure.
Les candidatures et professions de foi seront consultables sur le portail électeur au plus tard le 17 novembre 2026.
La carte électorale et le code de vote disponibles dans l’ENSAP
Pour accéder à l’espace de vote pendant le scrutin, chaque électeur devra disposer d’un code de vote.
À compter du 16 novembre 2026, ce code pourra être récupéré dans l’Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) :
Il figurera dans la rubrique « Mes documents employeur », au sein d’un document intitulé « Carte électorale ».
Les agents qui ne disposent pas d’un compte ENSAP, ou qui ne peuvent pas récupérer leur code, pourront en demander un nouveau directement sur le portail électeur, dans la rubrique « Je vote ».
Cette procédure, appelée réassortiment du code de vote, permettra d’obtenir un nouveau code nécessaire à l’authentification.
Des équipements obligatoires pour les agents sans ordinateur professionnel
Le vote pourra être effectué depuis n’importe quel équipement connecté à internet, sur le lieu de travail ou à distance.
Pour les agents ne disposant pas d’un ordinateur professionnel individuel, l’administration devra mettre à disposition un équipement informatique permettant d’accéder au système électoral.
Ces équipements, appelés « bornes de vote », devront être disponibles au plus tard le 23 novembre 2026 et pendant toute la durée du scrutin.
Leur utilisation devra garantir l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. L’accès sera assuré pendant les heures de service.
L’arrêté prévoit également la possibilité, pour tout électeur, de se faire assister par un autre électeur de son service. Des assistants volontaires pour le vote, désignés localement par les chefs de service, devront être disponibles du 25 novembre au 10 décembre.
Une assistance technique pour accompagner les électeurs
Un centre d’assistance est mis en place par l’administration pour répondre aux difficultés rencontrées par les électeurs, les organisations syndicales et les services RH.
Il sera accessible jusqu’au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9h à 18h (heure de Paris).
Téléphone : 01 40 81 24 24
Courriel : redmine.elections@developpement-durable.gouv.fr
Les agents rencontrant des difficultés pourront également s’adresser à leur service RH de proximité, qui les orientera vers les dispositifs d’assistance appropriés.
Secret du vote, contrôle et publication des résultats
L’arrêté précise les dispositifs de contrôle destinés à garantir la régularité et la sécurité des opérations électorales.
Le système de vote électronique, dont la conception, la gestion et la maintenance sont confiées à VOXALY-DOCAPOSTE, fait notamment l’objet d’une expertise indépendante.
Un bureau de centralisation du vote électronique assurera le suivi des scrutins, avec des opérations de scellement avant l’ouverture du vote et de dépouillement après sa clôture.
Chaque électeur recevra, pour chaque scrutin auquel il participe, un accusé de réception confirmant son vote, qu’il pourra conserver et utiliser pour vérifier sa prise en compte.
Les opérations de clôture et de dépouillement débuteront le 10 décembre à partir de 17h30.
Les résultats seront publiés sur les espaces intranet des ministères et établissements concernés dès leur proclamation par les bureaux de vote électronique.
Un délai de cinq jours pour contester les opérations électorales courra à compter de la publication en ligne des résultats.
Les principales dates à retenir
| Date | Échéance |
| 16 novembre | Date limite des réclamations sur les listes électorales |
| 16 novembre | Mise à disposition possible du code de vote dans l’ENSAP |
| 17 novembre | Date limite de mise en ligne des candidatures et professions de foi |
| 23 novembre | Mise à disposition obligatoire des bornes de vote concernées |
| 25 novembre | Début de la période de disponibilité des assistants volontaires |
| 3 décembre – 9h | Ouverture du vote électronique |
| 10 décembre – 17h | Clôture du vote |
| 10 décembre – 17h30 | Début des opérations de clôture et de dépouillement |
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Pour la CFDT, un enjeu essentiel : permettre à chaque agent de voter
Au-delà des dispositions techniques, l’organisation de ces élections doit permettre à chaque électeur d’exercer effectivement son droit de vote, quelles que soient ses conditions de travail ou sa situation professionnelle.
La CFDT sera particulièrement attentive à la bonne information des agents, à leur inscription sur les listes électorales, à la mise à disposition effective des équipements nécessaires et à l’accessibilité des dispositifs d’assistance.
Du 3 au 10 décembre 2026, chaque voix comptera pour renforcer la représentation des personnels et faire entendre leurs attentes dans les instances de dialogue social.
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Par UFETAM-CFDT
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Référence : arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein du pôle ministériel – Journal officiel du 6 novembre 2026, texte n° 7 – NOR : TECK2626897A.
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L’arrêté et ses 3 annexes :
Arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection au MTE (les 3 annexes comprises)
Annexe 1 (seule) – Liste des établissements publics et autorités administratives indépendantes
Annexe 2 (seule) – Liste des instances pour lesquelles des scrutins sont organisés: CSA, CAP, CCP, CCOPA, CCOE, CA
Annexe 3 (seule) – Liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition
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