Évolution professionnelle : formation et accompagnement personnalisé des agents publics

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Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 17 août 2023 précise leurs modes d’exécution.

Les agents publics bénéficient, depuis le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022, publié au Journal officiel le 24 juillet 2022, de plusieurs dispositifs en matière de formation et d’accompagnement personnalisé pour favoriser leur évolution professionnelle. La manière dont ils se déroulent et peuvent être utilisés est désormais définie.

Plusieurs dispositifs ont été renforcés ou créés en faveur des agents de la fonction publique :

  • le congé de formation professionnelle,
  • le congé de préparation au bilan de compétences,
  • le congé de préparation à la validation des acquis de l’expérience,
  • l’accès prioritaire à des actions de formation,
  • l’accès à un congé de transition professionnelle.

Autant de dispositifs de formation et d’accompagnement personnalisé dont les modalités avaient été définies par le décret susvisé.

L’arrêté du 1er août 2023 en précise les modes d’exécution.

Les modalités

Cet arrêté précise les modalités de réalisation d’une action de formation, à savoir :

  • En présentiel et dans ce cas, l’agent se forme à une date et pour une durée prédéterminée, à l’occasion d’un regroupement physique dans un même lieu;
  • A distance et dans ce cas, l’agent se forme depuis un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants;
  • En situation de travail et dans ce cas, l’agent se forme dans le cadre d’une activité professionnelle avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexivité.

Une action de formation peut être hybride lorsqu’elle associe, deux ou trois de ces différentes modalités de formation.

L’action de formation

L’arrêté prévoit que l’action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprend :

  • des apports théoriques et pratiques
  • des séquences de mise en activité dans le cadre d’une pratique professionnelle;
  • d’une évaluation des acquis de la formation qui conclue l’action de formation
Le bilan de parcours professionnel

L’arrêté donne des précisions sur le “bilan de parcours professionnel” dont chaque agent public peut bénéficier.

  • Ce bilan est une analyse du parcours professionnel et des motivations des agents “en vue de les aider à élaborer et à mettre en œuvre leur projet professionnel”.
  • Ce bilan peut être réalisé soit à l’initiative des agents soit à l’initiative de leur employeur.
  • Il est conduit par un professionnel qualifié.
Le plan individuel de développement des compétences

L’arrêté précise enfin les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du “plan individuel de développement des compétences” visant à la réussite du projet d’évolution professionnelle des agents.

Pour l’élaboration du plan, les agents et leurs responsables ressources humaines :

  • s’appuient sur les référentiels métiers pour déterminer les objectifs d’acquisition de compétences;
  • identifient les dispositifs de formation adaptés et les modalités favorisant les apprentissages recherchés;
  • envisagent la mise en place d’un tutorat pour un apprentissage accompagné et d’échanges entre pairs pour un apprentissage partagé;
  • analysent les possibilités d’aménagement de l’organisation individuelle et collective du travail pour mettre en application les acquis de la formation;
  • organisent, le cas échéant, des périodes d’immersion professionnelle dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du décret du 22 juillet 2022.

Vous noterez que ces plans devront être formalisés par une convention signée par l’agent, son responsable hiérarchique et par le service de ressources humaines chargé de sa gestion, pour une durée et un objectif professionnel déterminé.

Le plan précise les actions à mettre en œuvre compte en tenant compte des opportunités d’apprentissage, de l’intérêt du service et de sa soutenabilité organisationnelle et financière, et les modalités de suivi et d’échanges réguliers en vue de faire évoluer ce plan.

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