Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 (05-10-18)

À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé, net d’impôt.

Afin de vous préparer à cette réforme, qui supprime le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant, vous bénéficierez, sur vos bulletins de paie d’octobre à décembre 2018, d’une information personnalisée sur votre futur prélèvement à la source.

Ainsi, vos bulletins de paie indiqueront, pour information, le taux qui vous sera appliqué à compter de janvier 2019. Ce taux est celui qui a été calculé et transmis par l’administration fiscale ; il tient compte des éventuels choix que vous avez pu formuler auprès d’elle, à savoir :

  • soit votre taux personnalisé (celui du foyer, ou un taux individualisé si vous avez formulé ce choix auprès de l’administration fiscale) ;
  • soit un taux non personnalisé : c’est le cas si vous avez demandé à l’administration fiscale qu’elle ne transmette pas votre taux personnel, ou dans certains cas particuliers (voir ci-dessous).

Un document d’information de la direction générale des finances publiques sur le prélèvement à la source sera également joint à votre bulletin de paie du mois d’octobre 2018.

Bien évidemment, cette préfiguration est purement informative. Aucun prélèvement à la source ne sera réalisé sur les salaires avant janvier 2019.

Attention, si le taux indiqué sur votre bulletin de paie d’octobre n’est pas votre taux personnalisé alors que vous n’avez pas opté pour la non-transmission de votre taux, deux cas sont possibles :

  • l’administration fiscale n’avait pas encore transmis votre taux personnalisé lorsque votre bulletin de paie a été produit : cette situation peut survenir si votre déclaration de revenus n’a pas été traitée à temps (déclaration tardive). Vous allez recevoir votre avis d’imposition et votre taux sera alors transmis par l’administration fiscale. Il sera porté sur votre bulletin de paie de novembre ou décembre ;
  • vos éléments d’identification (numéro de sécurité sociale et état civil) ne sont pas concordants entre votre bulletin de paie et les fichiers de l’administration fiscale : dans ce cas, vérifiez l’exactitude de vos éléments d’identification sur votre bulletin de paie, et s’ils sont corrects, rapprochez-vous de votre service des impôts des particuliers.

Pour toutes les questions sur le prélèvement à la source, votre interlocuteur unique est l’administration fiscale. Pour cela, un numéro de téléphone d’assistance est ouvert : 0811 368 368 (0,06 € par minute + prix de l’appel) ainsi qu’un site dédié au prélèvement à la source https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Vous pouvez également vous rapprocher des services de la direction générale des finances publiques depuis votre messagerie sécurisée accessible dans votre espace personnel sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ ou vous rendre dans votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées sont indiquées sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.

 

DRH/SG – 5 octobre 2018