Formation spécialisée du CSA Ministériel Agriculture du 7 juillet 2026
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Santé, sécurité et conditions de travail : des outils nouveaux, mais une exigence de résultats concrets faute de quoi les intentions resteront lettres mortes…
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La formation spécialisée du Comité Social d’Administration ministériel s’est réunie le 7 juillet 2026, sous la présidence de Mohamed AARABI, notamment accompagné, pour le service des ressources humaines, de Nadine RICHARD-PEJUS, Virginie FARJOT (SDDPRS), Pierre CLAVEL (ISST) Armelle FALASCHI (BASS), Sandrine SAVENON (BASS) et Ahmed BOUDALIL (BASS), de Pascal FOURESTIER pour la DGER et de Loïc AGNES pour la DGAL.
La CFDT était représentée par Anne BERTOMEU, Christophe MALGLAIVE et Nicolas BREZISKY.
Après avoir rappelé le contexte actuel, marqué par plusieurs épisodes de fortes chaleurs et par des tensions croissantes dans de nombreuses structures relevant du ministère, Mohamed AARABI présente l’ordre du jour, qui porte sur de nombreux points intéressant l’ensemble de la communauté de travail : prévention des risques liés à la canicule, bilan des violences et agressions subies par les agents en 2025, évolution du dispositif de protection fonctionnelle, programme national de prévention… (le support présenté en instance ICI).
En préliminaire, Madame RICHARD-PEJUS annonce qu’à la prochaine formation spécialisée du CSA-M sera présenté un module de formation pour les membres des conseils médicaux, inspiré de celui du ministère de la justice. Elle ajoute qu’une note de service paraîtra à la rentrée sur les différents congés maladie en remplacement de celle de 2019, et qu’un projet de texte contre la radicalisation sera présenté prochainement, visant à permettre aux employeurs de porter plainte à la place des agents.
La CFDT-Agriculture accueille avec satisfaction ces annonces, qui vont dans le sens de propositions portées de longue date par notre organisation syndicale. En particulier, la formation des membres des conseils médicaux représente une priorité afin de faire monter en compétence les participants dans ces instances particulièrement sensibles pour les agents.
Une déclaration liminaire intersyndicale (ICI) est lue par les représentants du personnel. Elle rappelle l’importance du rôle de cette formation spécialisée, dans un contexte de dégradation des conditions de travail au sein du MAASA, souligné par l’ensemble des organisations syndicales. Ont également été évoquées les difficultés rencontrées par le Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale (BASS), confronté à des vacances de postes alors que les sollicitations s’accroissent.
Les représentants des personnels se disent inquiets suite à la tenue du conseil commun de la fonction publique qui a présenté en juin un projet de décret restrictif et punitif sur les congés maladie, concernant à la fois les titulaires et contractuels, pour lequel les organisations syndicales ont émis un vote unanime de rejet.
Si la question des derniers épisodes de canicule figure à l’ordre du jour de cette formation spécialisée, les représentants des personnels rappellent que les conditions de travail des agentes et des agents du ministère ont été fortement dégradées durant le dernier épisode caniculaire. Ces événements démontrent que les épisodes de chaleur extrême ne peuvent plus être considérés comme exceptionnels. Ils doivent désormais faire l’objet d’une véritable politique ministérielle de prévention, anticipée, coordonnée et applicable à l’ensemble des services et des directions métier.
Enfin, les représentants des personnels portent la revendication d’une reconnaissance accrue du rôle de l’assistant·e de prévention et de la/du conseiller·e de prévention. Leur action du quotidien est un pilier qui permet au collectif de travail de mieux traverser les crises.
La réunion a confirmé une évolution du discours ministériel sur les enjeux de santé au travail. Les risques climatiques, les violences envers les agents et les difficultés organisationnelles sont davantage reconnus.
La CFDT Agriculture considère que les outils présentés au cours de cette réunion vont globalement dans le bon sens. Elle rappelle néanmoins que la prévention ne peut pas se limiter à la rédaction de notes de service, de guides ou de procédures. Elle doit se traduire par des décisions concrètes dans les services, par des moyens humains suffisants et par une réelle capacité à adapter l’organisation du travail. La prise de conscience manifestée lors de cette formation spécialisée doit maintenant produire des effets visibles sur le terrain. Les agents ne peuvent pas être laissés seuls face à des situations qui relèvent de la responsabilité de l’employeur. De même, la qualité du dialogue social ne se mesure pas uniquement à l’aune du nombre de réunions organisées ou des documents présentés, mais dépend surtout de la capacité de l’administration à donner suite aux alertes et aux propositions formulées par les représentants du personnel. Elle réitère en cela sa demande qu’un tableau de suivi des décisions et actions soit régulièrement présenté à la formation spécialisée.
Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026 est ensuite adopté à l’unanimité des membres.
Canicules et fortes chaleurs : des situations de terrain qui exigent des réponses adaptées et de l’agilité !
L’administration a présenté les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, résultant notamment du décret du 27 mai 2025 et des seuils de vigilance établis par Météo-France. Ces épisodes de canicule se répètent désormais chaque année, de plus en plus précocement, et impactent des agents exerçant dans des conditions très variées.
Pour la CFDT-Agriculture, les mesures de protection des agents doivent être anticipées ! A l’instar d’autres organisations syndicales, elle regrette vivement l’arrivée tardive de consignes, dans un pas de temps déconnecté de l’engagement d’un épisode caniculaire.
Il devient indispensable qu’une doctrine nationale claire soit préparée en amont de l’été, permettant aux structures de prendre immédiatement les décisions attendues selon le niveau de vigilance. Les chefs de service doivent disposer de davantage d’autonomie, et pouvoir organiser le travail sans craindre d’être mis en difficulté par leur hiérarchie. De leur côté, les agents doivent également connaître leurs droits et savoir à qui s’adresser lorsque les mesures de prévention sont insuffisantes.
La CFDT-Agriculture insiste également sur le nécessaire surcroît de vigilance à avoir pour les personnels féminins, dont il est scientifiquement prouvé qu’ils sont surexposés en ce qui concerne les facteurs de risques lors de fortes chaleurs ; notre organisation syndicale l’a d’ailleurs rappelé lors du dernier groupe de travail dédié à ce sujet le 24 juin.
A ces propos, Nadine RICHARD-PEJUS répond que les décisions relèvent d’abord des autorités administratives locales en fonction des conditions rencontrées, mais admet qu’à l’avenir, il sera indispensable d’élaborer en amont des futurs épisodes caniculaires des éléments de doctrine propres à certains métiers exercés au sein du ministère, notamment pour les services de contrôle et lors des examens.
Services vétérinaires en abattoirs : des conditions de travail de plus en plus difficiles, et une administration à la traîne pour y répondre.
La situation des agents travaillant en abattoir a occupé une place importante dans les débats : locaux de repos insuffisants, vestiaires inadaptés, manque d’équipements de rafraîchissement, continuité de service parfois inconciliable avec la protection des personnels, horaires décalés impactant davantage le repos des agents lors des épisodes caniculaires….
Comme les autres organisations syndicales, la CFDT-Agriculture demande des mesures spécifiques pour ces personnels très exposés et dont l’administration ne cesse de louer la qualité en reconnaissant, sur le papier, les difficultés liées à leur métier. Une simple consigne générale ne suffit pas lorsque les agents doivent rester présents sur une chaîne d’abattage ou assurer une inspection continue, alors qu’ils ne disposent pas d’eau ou d’une salle rafraîchie pendant les pauses.
La DGAL a indiqué « travailler sur des éléments de doctrine et d’harmonisation ».
La CFDT-Agriculture réitère ses propos, déjà exprimés lors d’autres instances, telles le CSA Alimentation : la continuité de l’inspection sanitaire ne peut pas reposer sur une surexposition des personnels. Lorsque les conditions de travail deviennent dangereuses, lorsque l’urgence est là, l’administration doit prendre ses responsabilités auprès des exploitants d’abattoirs et imposer les adaptations et mesures indispensables à la préservation de la santé de ses agents.
Les missions extérieures et les contrôles sur le terrain
Les agents exerçant des missions de contrôle sont particulièrement concernés par les aléas climatiques. Il s’avère indispensable que les missions non urgentes puissent être reportées, que les agents disposent d’une réelle autonomie pour interrompre une intervention lorsqu’ils estiment que leur santé est menacée. De même, la CFDT-Agriculture insiste sur la nécessité d’une harmonisation des consignes, incluant les opérateurs du MAASA exerçant des missions de contrôle, telle l’ASP.
A l’interrogation des organisations syndicales sur les suites données suite à l’enfouissement des cadavres du fait des fortes chaleurs, la DGAL indique que le dossier relatif à l’équarrissage est traité « au plus haut niveau », et que les agents en charge de ces missions dans les territoires bénéficieront des dispositifs prévus, notamment la récupération de leurs heures supplémentaires.
La CFDT-Agriculture demande que des instructions claires soient adressées aux services : aucun agent ne doit être contraint de poursuivre une mission extérieure dans des conditions dangereuses au seul motif que le contrôle était programmé. De même, notre organisation syndicale restera vigilante sur le traitement des repos compensateurs et indemnisations, le cas échéant, des agents (encore) sollicités dans la gestion des surmortalités en élevages.
Une mise en œuvre des consignes encore trop inégale
Les échanges ont montré que les réponses apportées aux canicules diffèrent fortement selon les structures.
Certaines ont anticipé les épisodes de chaleur, adapté les horaires, acheté du matériel et informé les agents. D’autres ont attendu l’alerte rouge ou les premières difficultés avant d’agir.
Les représentants du personnel ont demandé à ce qu’un RETEX soit présenté après chaque épisode important, que soit mises en œuvre une harmonisation des pratiques et la diffusion d’un protocole ministériel, que les risques liés à la chaleur soient intégrés systématiquement dans les DUERP. De même, il est indispensable que les locaux les plus exposés soient recensés, et qu’un plan de travaux soit engagé pour les bâtiments considérés comme inadaptés.
Concernant les trois signalements de « danger grave et imminent » (DGI) dont a pris connaissance le ministère, Nadine RICHARD-PEJUS indique qu’il y aura une réponse ministérielle, et s’engage à faire paraître des préconisations sur le sujet.
En conclusion, pour la CFDT-Agriculture, les fortes chaleurs doivent désormais être considérées comme un risque professionnel durable. Les agents ne peuvent pas dépendre uniquement de la bonne volonté de leur chef de service ou de la capacité financière de leur structure. Il faut un cadre ministériel commun, des moyens dédiés et des critères permettant de suspendre ou d’adapter les activités lorsque la santé des agents est menacée. La situation des abattoirs illustre les limites d’une approche trop générale. Il n’est pas entendable que la continuité du service public et de l’inspection sanitaire conduise à exposer les agents à des températures excessives.
La CFDT-Agriculture demande une doctrine spécifique pour les services vétérinaires d’inspection, élaborée avec la DGAL, les médecins du travail, les ISST et les représentants du personnel.
Bilan d’étape sur les travaux de prévention des violences : des outils nouveaux à s’approprier
Le point d’étape sur l’avancement des travaux et groupes de travail suite à l’attaque du lycée agricole d’Antibes portait notamment sur la parution de la nouvelle note de service sur le signalement des agressions, ainsi que sur le bilan 2025 de signalement des agressions et le nouveau formulaire de demande de protection fonctionnelle.
La parution de la note de service sur le signalement des agressions, un outil bienvenu
Madame FALASCHI annonce la parution imminente de la nouvelle note de service relative à la prévention, au signalement et à l’accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère (ICI, la note de service signalement des agressions et violences) qui remplacera la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 du 20 avril 2016.
Plusieurs évolutions importantes ont été présentées, dont l’une, destinée à …
… vous n’avez lu que 30 % de l’article, lire la suite sur le site CFDT-Agriculture (ex Spagri-CFDT)
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