Formation Spécialisée du CSA réseau DDI du 18 novembre 2025
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Lors de cette séance, plusieurs sujets essentiels ont été abordés : l’avancement des projets immobiliers dans les DDI, la gestion du risque amiante, la santé et la sécurité des IPCSR, les résultats de l’enquête flash sur le baromètre social, ainsi que la campagne de vaccination antigrippale. La CFDT a obtenu que la prochaine F3SCT intègre la discussion d’un accord QVCT pour améliorer la qualité de vie au travail des agents en DDI.
Présidée par la DRH du MI Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT.
Vos 2 représentants CFDT étaient présents.
Nous avions claqué la porte du CSA DDI, à mi-chemin de l’ordre du jour, mais nous étions là pour que les sujets qui importent aux agents ne soient pas balayés d’un revers de la main.
Réponse de l’administration aux déclarations liminaires des OS
Aucune réponse de l’administration aux différentes déclarations liminaires sauf à la CFDT sur la discussion d’un accord QVCT en DDI. La CFDT demande que ce point figure à l’ODJ de la prochaine FS, non en point divers mais bien identifié et préparé par la DRH. Ce point figurera donc bien à la prochaine FS DDI. La discussion sur la restauration, qui est en point divers, n’amènera aucun échange puisque l’administration attend le rapport de l’IGA.
Les points suivants de l’ODJ sont pour information :
Point d’avancement des projets immobiliers dans les DDI :
L’administration présente 3 projets immobiliers ayant abouti ou en cours de finalisation. Ces 3 projets ne sont pas soumis à la circulaire Borne car ils ont débuté avant celle-ci.
Préfecture de Lille (19 structures pour 2000 agents)
Présentation par le SG et le directeur du SGCD de la construction et mise en œuvre de la cité administrative Marianne de Lille. La réflexion est en cours depuis 2016, soit bien avant la circulaire Borne. Afin de cogérer au mieux cette cité, le SG et le SGCD échangent avec les directeurs du site et avec les OS deux fois par an. La communication avec les agents sur site est faite par l’AGIL (gestionnaire immobilier), par les directions, par voie de ticketing et boîte à idées. Selon le SG, tout cela est suffisant mais nous avons eu droit à des termes comme “ les conditions de travail sont ce qu’elles sont “ et “ la décision a été prise de ne pas formaliser de FS de site”. La remise en question n’est donc pas dans l’air du temps dans le Nord !
La CFDT a insisté sur la mise en place d’une formation spécialisée de site, réunissant tous les représentants des personnels présents, dans ladite cité, permettant un formalisme et une obligation de réponse, ainsi que la possibilité de réunion d’urgence. Nous avons reçu une fin de non-recevoir, pas de FS de site à ce jour mais la tenue de réunions biannuelles sur le mode “réunion informelle” pour régler les problèmes de l’année. Les OS soutiennent la mise en place de FS de site, force étant de constater que ces 2 réunions formelles ne sont pas suffisantes.
Préfecture du Var
Présentation de cette Cité qui est répartie sur deux sites différents, l’un avec 631 personnes et 316 sur le second site ; accueillant des personnels de l’ATE et de la DGFiP. Les conditions de travail et de vie sont actuellement dégradées dans un bâtiment très ancien. Toutefois, l’administration fera les efforts nécessaires pour accueillir au mieux les agents. La circulaire Bornes ne s’appliquera pas, car le déménagement a été décidé avant la publication de cette dernière. L’aménagement est prévu au cours de l’année 2026. Il y a traitement et retrait des ouvrants amiantés. Les échanges avec les OS se font dans des groupes de travail. La nouvelle restauration prévue amènera une augmentation de 2 € sur le repas en 2026. Un suivi d’amiante est en cours sur les 2 sites, via des entreprises labellisées. La DDPP est entrée dans la cité en mars 2025, à sa demande des prélèvements supplémentaires ont été fait sur 17 points. Ces prélèvements n’ont pas donné de résultat positif d’amiante. Actuellement, la DDPP est en site de chantier occupé à 80%. Levée de réserve : Un chantier toiture terrasse débutera fin novembre 2025 pour une fin à mi-décembre 2025.
La CFDT a demandé si lors de ce projet, les bornes de véhicules électriques avaient été prévu aussi pour les agents, avec un accès libre ou payant. L’administration a répondu que sur la Cité des lys, il y a 45 bornes pour l’accès des 90 véhicules de service et qu’à proximité du site, il y a des bornes publiques accessibles pour les agents. La sobriété énergétique est encore donc à 2 vitesses et toujours dans l’intérêt de l’administration et non des agents !
Préfecture de Seine Maritimes
Présentation par le directeur du SGCD qui avait transmis une note aux membres de la FS avant l’instance.
Il y a une attention sur la température hivernale à l’appui d’un diagnostic énergétique et une prise en compte que l’application de la circulaire sobriété énergétique ne correspond pas au confort de tous, si à hauteur de 19°C seulement. Le comité de suivi est en place au SGCD 76, le dernier a eu lieu en septembre 2025. Les retours concernent les systèmes de gestion nouveaux, tels que la boîte à clef pour les véhicules ou l’outil de gestion de réservation des salles. Ces nouveaux outils ont créé de l’insatisfaction car ces outils demandent un temps d’adaptation pour la prise en main.
Pour tous ces projets, la DEPAFI et la DMATE ont rencontrés l’AGILE pour connaître les frais de gestion importants. Les SGCD ont été rencontrés pour déterminer leur besoin en termes de gestion des cités administrative. La DMATE a pris en charge les surcoûts de frais de gestion mais il est prévu que l’intégralité des frais de gestion doivent être, à terme, reprise par les ministères de l’ATE.
Le résumé de la CFDT, sur ces 3 présentations : tout va bien ! Soyez patient ! Un jour tout va fonctionner, peut-être, possiblement, hypothétiquement… En attendant, n’hésitez pas à remplir le registre SST quand vous n’avez pas de réponse par ticketing, mail, bouche à oreille ou signaux de fumée ! Si pas régler dans les 48h/1 semaine en fonction de l‘urgence = REGISTRE SST! Les fiches des registres peuvent être remontées au niveau national, si besoin.
La CFDT a rappelé qu’Il est important que lors des projets immobiliers les besoins métiers et les besoins des agents soient également pris en compte afin de limiter les irritants.
Point sur le risque amiante bâtimentaire dans les DDI
Le document a été transmis la veille et une rectification pour le rendre lisible, le matin même de l’instance. L’ISST a indiqué aux membres de la FS que dans l’état, ce document n’était pas exploitable pour identifier les sites à contrôler.
Présentation par l’adjointe au sous-directeur des affaires immobilières – DEPAFI :
Différents niveaux de risques existent dans le RTOAD renseigné par les SGCD :
– pas d’amiante,
– amiante avec travaux obligatoires prescrits non réalisés,
– amiante mais sans risque (précaution si intervention),
– diagnostics en cours,
– pas d’information disponible.
Le bilan montre 263 bâtiments (soit 20 %) du parc présentant de l’amiante sans risques, 284 bâtiments sans information et 8 bâtiments avec présence d’amiante et travaux obligatoires non réalisés.
La responsabilité des chefs de service est rappelée, notamment la mise à jour du DTA, la pratique de réaliser des relevés amiantes avant travaux et le rôle du coordinateur santé est également mis en avant ; notamment au travers des fiches techniques communiquées aux SGCD pour permettre à ces derniers de mieux centraliser les infos.
La DIE délivre des formations et outils (un socle commun et un module complémentaire) qui pilote également le déploiement des outils en question. La DEPAFI demande accès aux bases de données de la DIE, afin de pouvoir réaliser différentes extractions.
La CFDT a demandé si les ISST ont accès à la DTAthèque ? Puisqu’il semble que non, l’administration va en faire la demande auprès de la DIE.
La CFDT a confirmé sa demande que le registre renseigné par les SGCD soit accessible aux ISST de l’ATE en rappelant l’exemple d’une DDI, qui bien qu’ayant fait des travaux en site occupé, n’avait pas informé l’ISST du projet et ce, même après détection d’amiante pendant les travaux.
Point relatif à la santé et à la sécurité au travail des Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)
Présentation de l’administration (Représentant de la DSR-M.Riquelme) :
Un plan de prévention a été mis en place, entraînant une forte baisse des agressions (14 en 2025 contre 40 en 2024).
Le sujet du temps de travail a également été porté en GT, tout comme la prévention du risque d’agression.
Sur le recrutement, 3 800 participants à l’examen d’IPCSR en 2025 pour 80 postes.
Expérimentation en cours en IDF : bouton d’alerte sur la tablette en cas d’agression. Module de posture ergonomique en cours et réglages des sièges. Des visio sont mises en place dans chaque région afin de discuter et d’identifier les besoins locaux (horaires adaptés au climat, locaux de repos et locaux sanitaires …).
Sur les EPI, M.Riquelme n’a pas de réponse, c’est à creuser.
Dr Foullon (médecin chef coordinateur national) : les remontées sont des plaintes de TMS (troubles musculosquelettiques), troubles visuels, du stress de l’attention constante en séance d’examen. Peu se plaignent de la surcharge de travail. Le risque sanitaire est également une préoccupation du fait de la promiscuité lors des séances dans les véhicules.
Présentation de l’enquête flash sur le baromètre social
Présentation de l’administration (MI) :
Le document présenté est amené à évoluer et à être présenté à chaque FS.
À ce jour, sur 77 départements interrogés dont la répartition en DDI est la suivante : 77 DDT/DDTM, 38 DDETS, 38 DDPP, 39 DDETSPP, soit 192 DDI, 123 DDI ont présenté les résultats en FS. Seuls, 2 départements ont élaboré, à la fois, un plan d’action globale ATE et spécifique DDI.
La CFDT rappelle sa demande d’un accord QVCT en DDI au niveau national afin d’aider les DDI qui sont des petites structures, peu accompagnées sur ce point par leur ministère d’origine et notamment en DDETS-PP où 4/5 ministères sont concernés. Aucun d’eux ne se sent particulièrement concerné !
Campagne de vaccination antigrippale des personnels susceptibles d’être exposés aux virus influenza aviaires et porcins
Présentation de l’administration (Sophie BELICHON – DGAL) :
Le principe étant de ne pas risquer une contamination de l’humain vers l’animal afin que le virus ne mute pas, devenant dangereux pour l’homme par contamination de l’animal vers l’homme. Cette vaccination cible les agents en DDPP et DDETSPP en contact avec les animaux.
Pour suivi :
Tableau de suivi des demandes
L’administration indique que les demandes qui figurent dans ce tableau sont celles ayant entraînées un engagement de l’administration en séance. Par exemple, le point restauration fera partie des points de l’ODJ quand on aura le rapport de l’IGA. Dans cette attente, les OS l’ajoutent en points divers.
La CFDT s’attend donc, suite à notre demande, à ce que le sujet de l’accord QVCT figure dans le prochain tableau de suivis des demandes des OS.
Tableau de suivi des signalements :
L’administration rappelle que les signalements sont faits au MI quand le dialogue social est rompu ou difficile au niveau local. Les SGCD questionnés remontent les informations de chaque situation. Attention de ne pas faire un signalement sans qu’il y ait eu discussion localement ou qu’elle ne soit pas rompu.
Calendrier prévisionnel 2026 des groupes de travail de la FS
Le calendrier est consultable et actualisé sur le site de l’UFFA – Espace DDI ici
• Prochaine FS DDI le 23 mars 2026
Questions diverses
a. Point relatif à la restauration collective dans les DDI
Comme indiqué en début de CR, le point est mis mais tant que le rapport IGA n’est pas disponible, il est difficile d’avoir un état des lieux.
b. La charte de l’outil IA
Une discussion sur une charte est à prévoir dans la prochaine FS ou lors d’un GT afin de rassurer et protéger les agents.
• Pour contacter les représentants CFDT en CSA/F3SCT DDI : ct-ddi@uffa.cfdt.fr
Paris, le 5 décembre 2025
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