Indemnisation des jours ARTT non pris
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Lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 4 juin 2025, nos collègues de l’UNSA ont interpellé l’administration sur la question de l’exonération d’impôts sur l’indemnisation des jours ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) non pris par les agents publics.
En réponse, la DRH du pôle ministériel, Mme Anne Debar, vient d’adresser un courrier à l’ensemble des représentants du personnel siégeant au CSAM. Vous trouverez ce document ci-dessous.
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