La DRH rappelle les règles applicables aux membres de jurys de concours
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Dans une note du 5 juin 2026, la Direction des ressources humaines (DRH) rappelle les modalités de participation des agents du pôle ministériel aux jurys des concours et examens organisés par le bureau des recrutements par concours (RM1).
Cette note fait suite à des signalements selon lesquels certains agents se voyaient demander de poser des jours de congés annuels pour participer aux travaux des jurys. La DRH précise clairement que la participation à un jury de concours ministériel ne nécessite pas la prise de congés. L’agent doit simplement obtenir l’accord préalable de sa hiérarchie et être placé en mission pour les dates concernées.
La DRH rappelle également que :
- un ordre de mission est établi pour couvrir l’ensemble de la période du concours ;
- les indemnités et frais de déplacement sont pris en charge par le bureau RM1 ;
- les services sont invités à faciliter la disponibilité des agents sollicités afin de garantir le bon déroulement des opérations de recrutement.
Il est précisé par ailleurs que ces dispositions ne s’appliquent pas pour les agents du périmètre ministériel exerçant des fonctions de membres de jury pour le compte d’un autre ministère.
À retenirUn agent appelé à participer à un jury de concours ministériel ne doit pas être contraint de poser des congés annuels. En cas de difficulté locale d’application de cette règle, les agents peuvent se rapprocher de leurs représentants CFDT. |
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