Le Cerema, un acteur public clé fragilisé par des défis financiers

Publié le 18 juillet 2025

Le rapport d’information présenté le 8 juillet 2025 au Sénat par Vincent Capo-Canellas (rapporteur spécial des crédits du programme « Écologie, développement et mobilité durables ») dresse un portrait contrasté du Cerema : indispensable bras armé de l’État pour l’ingénierie publique, mais fragilisé par un manque de financements stables. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principaux points abordés dans ce rapport.

Un rôle incontournable au service de l’aménagement et du climat

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un acteur reconnu pour son expertise technique au service des collectivités et de l’État, notamment dans un contexte où l’adaptation au changement climatique devient un enjeu majeur.
Il accompagne les territoires pour mieux concevoir leurs projets, prévenir les risques et optimiser les dépenses publiques. Ces missions gagnent encore en importance face aux catastrophes naturelles et aux défis climatiques.

Une transformation profonde depuis 2018

Pour faire face à une baisse de 20 % de ses effectifs et de sa subvention publique, le Cerema a mené une large restructuration : réorganisation territoriale, recentrage sur l’expertise et le conseil plutôt que sur des interventions techniques de terrain.
Résultat : un recentrage de ses missions (de 66 à 21 secteurs), la suppression de 350 postes et la transformation de 800 autres, tout en augmentant sa capacité de production de 10 % grâce aux gains de productivité.

Un virage stratégique vers les collectivités

Historiquement tourné vers les services de l’État, le Cerema a réorienté ses activités vers les collectivités locales depuis 2018.
Ses ressources propres provenant des collectivités sont passées de 9 à 21 millions d’euros par an, et le nombre de collectivités partenaires a bondi de 347 à 515.
Avec la mise en place d’un nouveau statut de quasi-régie conjointe, plus de 1 000 collectivités sont désormais adhérentes, bénéficiant d’un accès facilité aux services du Cerema sans mise en concurrence.

Une situation financière préoccupante

Malgré ces efforts, le Cerema fait face à un déficit structurel estimé à 20 millions d’euros par an.
En cause : une baisse continue de sa subvention publique (-37 millions d’euros depuis sa création), la hausse des charges de personnel et un modèle économique qui atteint ses limites.
Les ressources propres, bien qu’en hausse, ne suffisent pas à compenser la baisse de la subvention et la hausse des dépenses.

L’État face à un choix stratégique

Le rapport appelle l’État à clarifier rapidement l’avenir du Cerema et à définir :

• Les missions de service public « socles » à financer prioritairement ;
• Une stratégie de long terme financièrement soutenable ;
• Un meilleur pilotage et une tutelle plus affirmée.

Le Cerema, de son côté, doit poursuivre – dixit le rapport sénatorial – ses efforts de productivité et de transparence, notamment grâce à l’optimisation de l’organisation du temps de travail (projet de révision des règles de compensation des temps de déplacement et la forfaitisation du temps de travail des cadres. Une autre piste prometteuse relève de la diffusion de l’intelligence artificielle qui pourrait à terme représenter une amélioration de performance de 10 %), et au développement de la comptabilité analytique.

En résumé : Le Cerema reste un partenaire essentiel pour l’État et les collectivités dans l’adaptation au changement climatique et l’aménagement durable. Mais sans un cadre financier et stratégique clair, c’est toute sa capacité d’action qui pourrait être mise en péril à court terme.

 – – –

Les recommandations faites par le rapporteur Vincent Capo-Canellas :

Avertissement : pour chaque recommandation du rapporteur, l’entité qui est entre parenthèse est celle qui doit mettre en œuvre cette recommandation

1. Pour le recueil des expressions de besoin des administrations de l’État à l’endroit du Cerema, développer/organiser une coordination approfondie par la tutelle de l’établissement (mise en œuvre par le ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation).

2. Simplifier la procédure de programmation annuelle des activités du Cerema pour qu’elle consomme moins de temps à ses personnels, permettant ainsi de dégager des gains de productivité (Cerema, ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation).

3. Prévoir une évaluation du nouveau statut de quasi-régie conjointe du Cerema à l’horizon 2027 (ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère chargé des comptes publics).

4. Définir les activités « socles » du Cerema ayant vocation à être financées par sa subvention pour charges de service public (ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation).

5. Développer et généraliser à l’ensemble des activités de l’établissement une comptabilité analytique plus fine, permettant d’identifier le coût complet exhaustif des différentes prestations réalisées par l’opérateur (Cerema).

6. L’établissement doit activer les leviers dont il dispose pour réaliser des gains de productivité, notamment en matière d’organisation du temps de travail et de diffusion de l’intelligence artificielle, ainsi que pour développer les ressources propres qu’il perçoit au titre des prestations délivrées aux entreprises (Cerema).

7. Alors que le pilotage budgétaire « à vue » fait actuellement peser une menace existentielle sur l’établissement, il est impératif qu’une tutelle étatique renforcée lui fixe, au plus tard au cours de l’année 2026, un nouveau cap stratégique soutenable financièrement (ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ministère chargé des comptes publics).

8. En attendant que ce nouveau cap stratégique soit défini, la situation financière extrêmement délicate de l’opérateur suppose a minima de stabiliser sa subvention pour charges de service public en 2026 (ministère chargé des comptes publics, Parlement).

9. Afin de réaliser des gains de productivité, procéder à la mutualisation de services du Cerema exerçant des fonctions transverses (publications et diffusion des connaissances) avec d’autres opérateurs de l’État qui interviennent dans des champs comparables, en particulier l’Ademe (Cerema, ministère de la transition écologique, ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation).

 – – –

Pour aller plus loin : 

La synthèse du rapport

Le rapport d’information sur le Cerema (08-07-25)

 – – –

---

---

– – – – – – – – –