Les congés annuels et jours fériés : fiche pratique

Les congés annuels et jours fériés : fiche pratique (16-11-20)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés.

Les congés annuels :

La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre de jours effectifs ouvrés.

Les agents qui n’exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis.

Dans la Fonction publique hospitalière, ils ont droit à 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l’entrée en fonctions.

C’est le cas notamment lorsque l’agent prend ou reprend (après une période de disponibilité, par exemple) ses fonctions en cours d’année civile.

Exemples :

1°) Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l’année :

5 x 5 = 25 jours ouvrés.

Si cet agent a travaillé 9 mois :

25 x 9/12 = 18,75 arrondis à 19 jours.

2°) Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l’année :

5 x 6 = 30 jours ouvrés.

3°) Agent à mi-temps : 2,5 jours par semaine.

L’intéressé a droit à un congé de 2,5 x 5 = 12,5 jours payés en ne décomptant que les jours au cours desquels il aurait dû travailler, sauf s’il s’agit d’un jour férié, mais son congé s’étend sur 5 semaines.

4°) Si l’agent travaille à durée réduite chaque jour, le décompte des congés est le même que celui d’un agent à plein temps.

La durée du congé doit être fractionnée et l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs.

Les jours supplémentaires :

Lorsque les jours de congé annuel sont pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, l’agent a droit à des jours supplémentaires

  • S’il a pris au moins huit jours, il a droit à 2 jours supplémentaires
  • S’il a pris entre 5 et 7 jours, il a droit à 1 jours supplémentaire

Dans la Fonction publique hospitalière, l’agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à 6 jours ouvrés.

L’agent qui fractionne ses congés annuels, en au moins trois périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire.

Les fêtes légales  :

Tous les dimanches sont fériés. Les jours de fête légale, autres que ceux tombant un dimanche, sont :

  • 1er janvier ;
  • Lundi de Pâques ;
  • 1er mai ;
  • 8 mai ;
  • L’Ascension ;
  • Lundi de pentecôte ;
  • 14 juillet ;
  • 15 août ;
  • 1er novembre ;
  • 11 novembre ;
  • 25 décembre.
Textes en vigueur :

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière