Liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse : le Sénat reconnaît une « raison impérative d’intérêt public majeur »

Le 15 mai 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 252 voix contre 33, une proposition de loi visant à reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Cette reconnaissance permettrait de valider à nouveau les autorisations environnementales du chantier, annulées en février dernier par le tribunal administratif de Toulouse.

Un projet suspendu par la justice

Déclaré d’utilité publique en 2017 et 2018, le projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil (A69), ainsi que l’aménagement en 2×2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, avait obtenu deux autorisations environnementales en mars 2023. Ces autorisations avaient permis le démarrage des travaux, qui étaient réalisés à 60 % pour l’A69 et à 80 % pour l’A680 au moment de leur suspension.

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces deux autorisations, à la suite de recours déposés par des associations. La juridiction a estimé qu’aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne justifiait une dérogation aux règles de protection des habitats naturels et des espèces protégées. Cette décision a entraîné l’interruption immédiate du chantier.

L’État a fait appel de ce jugement et a demandé un sursis à exécution, qui doit être examiné le 21 mai prochain par la cour administrative d’appel de Toulouse.

Une réponse législative

La proposition de loi portée par deux sénateurs du Tarn vise à valider les autorisations environnementales en reconnaissant le caractère impératif et d’intérêt public majeur du projet, au sens du droit de l’environnement. Selon ses auteurs, le texte est conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans la mesure où les décisions de justice concernées ne sont pas encore définitives.

Un amendement a été ajouté pour rappeler expressément le respect des décisions de justice ayant force de chose jugée.

Le texte souligne notamment :

• Le soutien des acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire,

• L’importance de la liaison pour désenclaver le sud du Tarn,

• Les impacts économiques et démographiques attendus,

• Les conséquences financières d’un arrêt définitif du chantier, estimé à 300 millions d’euros.

Prochaine étape à l’Assemblée nationale

Un texte identique a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er avril par deux députés du Tarn. L’examen par les députés est prévu le 2 juin.

Le débat autour de cette démarche législative suscite également des critiques, notamment de la part des sénateurs écologistes, qui annoncent leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

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