mise à jour : 14 mai 2025
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Logement trop cher, trop loin ? Une solution se dessine pour les agents publics

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Le gouvernement entend répondre à une préoccupation grandissante dans la fonction publique: l’accès difficile au logement pour de nombreux agents. Lors d’un déplacement le 6 mai 2025 au siège de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a rappelé « la détermination » de l’exécutif à « avancer rapidement sur le sujet ». Ce soutien s’incarne dans une proposition de loi portée par le député David Amiel (Ensemble pour la République), visant à améliorer l’accès au logement pour les travailleurs des services publics.

Ce texte qui s’inspire des propositions que le député Amiel avait faites dans un rapport remis il y a un an au gouvernement (voir aussi notre article). Le constat est alarmant : de nombreux agents publics, pourtant essentiels au bon fonctionnement des services publics, rencontrent de grandes difficultés pour se loger à proximité de leur lieu de travail. Cela se traduit par des trajets longs, coûteux, voire des conditions de logement indignes. Une situation qui nuit non seulement à la qualité de vie des agents, mais aussi à l’efficacité même du service public.

La proposition de loi :

Cette proposition de loi, déposée le 17 avril 2025, prévoit plusieurs mesures concrètes :

  • Élargissement des réservations de logements sociaux : les employeurs publics pourraient bénéficier d’un droit de réservation de logements sociaux dans des conditions élargies, non seulement pour la fonction publique d’État, mais aussi pour les fonctions publiques territoriale, hospitalière, et les entreprises publiques.
  • Optimisation de l’usage des terrains publics : une collectivité ou une administration mettant à disposition un terrain pour construire des logements sociaux pourrait obtenir jusqu’à 50 %, voire 70 % de droits de réservation sur les logements réalisés, selon les conditions d’apport et de garantie.
  • Construction facilitée sur le foncier public : simplification des règles d’urbanisme pour permettre la construction de logements destinés aux agents directement sur des terrains administratifs.
  • Création d’un “Action Logement” du secteur public : l’article 6 du texte propose la mise en place d’un outil équivalent à Action Logement pour le secteur privé, mais dédié au secteur public.

Cette démarche s’inscrirait dans une politique plus large de soutien aux agents publics, que le ministre a illustrée en évoquant également une prochaine loi renforçant la protection fonctionnelle, notamment face aux violences subies dans l’exercice des missions, en particulier dans le secteur de la santé.

Avec ces mesures, le gouvernement semble afficher une volonté d’amélioration des conditions de vie des agents publics pour renforcer l’attractivité de la fonction publique. Un signal important envoyé à celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien.

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Pour aller plus loin :

1 – Pour mémoire, le 11 décembre 2023 a vu la création de la DILOAP (Délégation interministérielle au logement des agents publics) qui a pour missions de :

  • Porter une politique de logement coordonnée entre les différents employeurs publics ;
  • Développer des dispositifs favorisant l’accès au logement pour les agents publics ;
  • Mieux identifier et mobiliser le foncier public ;
  • Informer les agents sur les mesures mises en place et sur les dispositifs disponibles.

2 – L’administration a mis en ligne à la fin de l’année 2024 le portail logement des agents publics auprès duquel il est possible de trouver des informations et des aides.

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