Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire
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Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat.
L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08 janvier 2024.
Cette opération concerne le transfert du service de prévision des crues Méditerranée-Est à la DREAL de Provence-Alpes-Côte d’Azur
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L’arrêté du 27-12-23 :
Il précise que
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Article 1
Le transfert du service de prévision des crues Méditerranée-Est à la direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur constitue une opération de restructuration pour les services de Météo-France.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté -
Article 2
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé. -
Article 3
Les dispositions du décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d’encadrement ou d’expertise de catégorie A, concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er. -
Article 4
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 susvisé, les fonctionnaires concernés par l’opération mentionnée à l’article 1er pourront bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel, d’un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d’exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
Les fonctionnaires concernés bénéficient d’une priorité de mutation et de détachement dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé. -
Article 5
Le bénéfice des dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4 du présent arrêté est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.
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Voir d’autres informations sur le site CFDT de Météo-France
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