Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA

Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19)

Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2019.

Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :

  • Statuts d’emplois :
    – Inspecteurs de l’enseignement agricole
    – Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
    – Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
  • Corps :
    – Inspecteurs généraux de l’agriculture
    – Administrateurs civils
    – Attachés d’administration de l’État,
    – Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
    – Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
    – Secrétaires administratifs
    – Adjoints administratifs
    – Adjoints techniques
    – Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
  • Corps de la filière médico-sociale :
    – Assistants de service social des administrations de l’État
    – Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
    – Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
  • Corps de la filière formation recherche :
    – Ingénieurs de recherche
    – Ingénieurs d’études
    – Assistants ingénieurs
    – Techniciens de formation et de recherche
    – Adjoints techniques de formation et de recherche

 

 

La note (+ 6 annexes intégrées) est en pièce jointe ci-dessous.

L’annexe III “Barèmes RIFSEEP 2019” également