NBI : liste des emplois ouvrant droit à la NBI de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
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Un arrêté du 19 décembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67), au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er – L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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