NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDT de Seine-et-Marne (77)
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Un arrêté du 19 novembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDT de Seine-et-Marne (77), au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er –L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE (77)
Fonctions exercées |
Niveau de qualification de l’emploi |
Nombre d’emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
| Chef de l’Unité Rénovation Urbaine et Parc Social – Service Habitat et Rénovation Urbaine | A | 1 | 20 |
| Assistante du Service Habitat et Rénovation Urbaine – Service Habitat et Rénovation Urbaine | C | 1 | 13 |
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