NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDT du Haut-Rhin (68)
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Un arrêté du 14 octobre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDT du Haut-Rhin, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er –L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN (68)
Fonctions exercées |
Niveau de qualification de l’emploi |
Nombre d’emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
| Chef du service habitat et bâtiment durables – Service habitat et bâtiment durables | A | 1 | 30 |
| Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social – Bureau renouvellement urbain et logement social – Service habitat et bâtiment durables | B | 1 | 25 |
| Chargé d’études stratégies territoriales de l’habitat – Référent SRU – Bureau stratégies territoriales de l’habitat – Service habitat et bâtiment durables | B | 1 | 25 |
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