NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM 59

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Un arrêté du 15 avril 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Nord, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

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Article 1er. – L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté prenant effet à la date de signature du présent acte.

Article 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Annexe

Liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.

  • DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Fonction exercée
Niveau de qualification de l’emploi

Nombre
d’emplois

Nombre de points (IM) par emploi
Chef du service renouvellement urbain durable A 1 30
Chef d’unité habitat logement au service territorial Flandres littoral A 1 20
Chef du service habitat A 1 30
Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat A 1 20
Chef d’unité lutte contre l’habitat indigne au service habitat A 1 20
Chef d’unité financements parc privé au service habitat A 1 25
Chef d’unité suivi HLM au service habitat A 1 20
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable A 1 20
Chef d’unité habitat logement au service territorial Centre A 1 20
Adjoint au chef de service renouvellement urbain durable A 1 25
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole A 1 20
Chef d’unité financement logement social au service habitat A 1 20
Chargé de mission politiques d’attribution au service habitat A 1 20
Chef d’unité droit au logement au service habitat A 1 20
Chef d’unité d’instruction ANRU au service renouvellement urbain durable A 1 20
Chef d’unité habitat logement au service territorial du Hainaut A 1 20
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable A 1 20
Chef d’unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable A 1 20
Adjoint au chef du service habitat A 1 25
Responsable du CTT d’Avesnes au service habitat – site Valenciennes B 1 15
Adjoint au chef d’unité financement du logement social au service de l’habitat B 1 15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15
Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat B 1 15
Responsable du CTT de Douai au service habitat B 1 15
Adjoint au chef d’unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15
Adjoint chef d’unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable B 1 15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 3 15
Instructeur CTT de Lille au service habitat C 1 10

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