NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein du CMVRH (Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines)
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Un arrêté du 22 mai 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels au sein du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines (CMVRH) au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er : La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines, est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les arrêtés du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines et du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique sont abrogés.
Article 3 : Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel aux Ministères Aménagement du territoire, Transition Ecologique.
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Annexe
Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
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