NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
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Un arrêté du 09 février 2026 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er – La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat Général au Développement Durable, est fixée à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 13 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat Général au Développement Durable est abrogé.
Article 3 – Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fait le 09 février 2026
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Annexe de l’arrêté
Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour au sein du Commissariat Général du Développement Durable
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