NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans les services centraux du MATTE
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Un arrêté du 22 septembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er – L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 4 janvier 2024 portant répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, est abrogé.
Article 3 – Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Annexe
Répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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