NBI : répartition de l’enveloppe de NBI pour la DDTM 83 et de la DDETS 83
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Un arrêté du 16 avril 2025 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS 83) du Var.
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Art. 1er. – L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
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