Négociation télétravail : groupe de travail DGAFP du 7 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du groupe de travail DGAFP du vendredi 7 mai sur la négociation de l’accord télétravail.

La séance est présidée par Stéphane Lagier. Il précise que l’accord de méthode définitif donnera lieu à une séance de signature, en distanciel, le mardi 11 mai à 10h30 en présence de la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Deux points à l’ordre du jour de cette séance :

Le projet d’accord de méthode

La CFDT salue les évolutions du projet depuis la première version présentée à l’ouverture de la négociation le 15 avril. Plusieurs éléments que nous demandions ont été intégrés, notamment concernant l’aspect collectif du télétravail, et le travail à distance possiblement envisagé comme distinct du télétravail.

La CFDT demande des précisions sur :

• Le préambule envisage le devenir des accords qui ne seraient pas conformes à l’accord-cadre, mais en ne citant que la fonction publique de l’Etat, dans des termes satisfaisants. Nous souhaitons que les trois versants figurent clairement dans ce préambule.
• Le sujet des moyens matériels accordés aux agents n’apparait pas clairement, nous demanderons que cela soit ajouté et traité dans la thématique « Accès au télétravail ».
• Dans la FPH, les accords doivent recevoir l’aval de l’ARS pour être valables : est-ce que c’est le cas aussi pour un accord inter-versants ? Et si oui, il convient de l’ajouter.
• Le délai de 5 jours pour la communication des documents est très court, et nous demandons qu’il soit précisé 5 jours ouvrés (de manière à éviter un envoi le vendredi soir pour un GT le mercredi…).
• La méthodologie qui sera adoptée pour ces travaux, notamment au regard du grand nombre de thématiques à traiter dans un délai très court.

L’administration répond :

• Le préambule fait état d’un engagement clair de l’État employeur quant à la validité des accords ministériels au regard de l’accord national à venir. Pour la fonction publique territoriale, le principe d’autonomie ne permet pas d’inscrire ces dispositions. Quoiqu’il en soit, l’accord-cadre servira de levier puissant pour induire les négociations par versant et sera seul juge de paix pour l’évaluation des accords.
• Pas d’opposition de principe à aborder la question des moyens matériels et de l’équipement, sans pour autant entrer dans les détails à ce niveau d’accord.
• L’accord de méthode fera mention de 5 jours ouvrés pour l’envoi des documents préparatoires.
• L’accord télétravail figurera un engagement du gouvernement à l’échelon national, et de ce fait n’a pas à être validé par des instances régionales (ARS).
• L’administration souhaite un dialogue social intense et de qualité. Plutôt que de travailler chaque thématique, elle propose pour la prochaine séance de rédiger un projet d’accord global, une sorte de canevas, que chaque organisation syndicale complètera de ses contributions, l’administration se chargeant d’en élaborer la synthèse. Sur la base de ce premier échange, il sera possible si besoin d’identifier des thèmes qui justifient une séance dédiée. Les organisations syndicales se déclarent favorables à cette méthode.
• Il y aura bien 3 groupes de travail, la date du dernier n’étant pas encore fixée.

L’accord de méthode est accueilli positivement par l’ensemble des organisations syndicales, sans présumer de leur positionnement lors de la séance de signature mardi prochain.

La présentation par l’Anact de l’analyse des accords télétravail durant l’entre deux confinements

Nicolas Fraix et Karine Babule de l’Anact présentent l’analyse de 50 accords télétravail, principalement dans le secteur privé, dont les résultats complets seront disponibles courant juin 2021. Cette analyse est à l’origine des 10 recommandations listées par l’Anact pour négocier un accord télétravail.

L’enquête avait pour objet de répondre à trois questions :

• Comment les entreprises répondaient, dans cette année de crise, aux problématiques soulevées par le travail à distance ?
• Comment elles se saisissaient du dialogue social et professionnel pour accompagner et réguler les transformations vécues ?
• Quels moyens les parties se donnent-elles pour effectuer le bilan des éléments négociés, une fois qu’ils ont été confrontés à l’épreuve du réel?

L’analyse présentée permet d’ouvrir et de compléter de nombreuses pistes de travail : comment trouver une approche équilibrée entre orientation collective, individuelle, sociale et organisationnelle, par exemple. L’analyse révèle aussi des points qui ne sont pas traités dans les accords, comme la prévention des risques, et sur lesquels il faudra être vigilants. Il faudra aussi ne pas laisser dans l’ombre certains aspects d’une même thématique, par exemple : mentionner le droit à la déconnexion en n’envisageant que les pratiques personnelles, et « oublier » les raisons organisationnelles qui font que le travailleur n’arrive tout simplement pas à l’exercer (sur sollicitations, surcharge de travail, inadéquation des objectifs, etc.).

L’Anact accompagnera la négociation de son expertise, et pourra être sollicitée sur des sujets précis par les organisations syndicales qui le souhaitent.

Durée de la réunion : 9h30-11h15

La CFDT était représentée par : Carole Chapelle, Lionel Althuser, Florence Dubonnet, Guillemette Favreau, Marie Mennella.