Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés au MTES

Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP).

Résumé : Gestion du régime indemnitaire 2018 des personnels du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT – harmonisation indemnitaire hors RIFSEEP

Les services des MTES/MCT ont été destinataires de la note de service du 02/08/2018 (en pièce jointe) du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) concernant le recueil des propositions de modulations des primes pour l’année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions – IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP).

S’agissant des personnels du MAA concernés par la note de gestion 02/08/2018 affectés en position normale d’activité aux MTES/MCT, les modalités de modulation et les montants de référence indiqués dans la note précitée s’appliquent.

Il convient toutefois de prendre en compte les dispositions suivantes.

En administration centrale, aucune mesure catégorielle relative à une augmentation d’enveloppe n’est retenue. Ainsi, l’enveloppe de chaque direction sera dimensionnée à partir de la moyenne des coefficients de primes issus de l’exercice d’harmonisation de 2017. L’exercice de modulation indemnitaire sera conduit parle bureau des politiques de rémunération (SG/DRH/PPS4) considérant les propositions des directions d’administration centrale transmises le 15 septembre 2018 au plus tard.

Dans les services déconcentrés, une enveloppe complémentaire de 2 % est ouverte, sur la base des coefficients 100 figurant dans la note de service du MAA portant sur la prime spéciale (PS), l’indemnité spéciale de sujétions « qualité » (ISSQ) et les indemnités d’administration et de technicité (IAT) ou forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents non titulaires. Les modulations relatives à cette enveloppe complémentaire ne porteront donc que sur ces indemnités. Les supports de primes utilisés pour cette modulation seront la PS et l’ISSQ pour les titulaires, et l’IAT/IFTS pour les non titulaires.

Après la saisine des coefficients sur EPICEA, les services déconcentrés adresseront par courriel, au bureau des politiques de rémunération (pps4.p.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr), un tableau au format pdf visé par le chef de service ainsi qu’un tableau sous format excel ou calc selon le modèle joint en annexe,indiquant la dotation de référence 2018, les coefficients individuels et les dotations définitives retenues par le service après exercice d’harmonisation 2018. Ce tableau comprendra les modulations de l’ensemble des agents MAA sur postes MTES/MCT du périmètre du service. Aucune validation du bureau des politiques de rémunération (SG/DRH/P/PPS4) ne sera assurée préalablement à la saisine des coefficients sur EPICEA.

En l’absence de saisine, les coefficients des agents seront ramenés à 100 par le bureau du pilotage national de la paie du MAA.

Pour rappel, le recueil des modulations dans EPICEA sera fermé le 21 septembre 2018.

Une fois les coefficients individuels harmonisés, les chefs de services se chargeront de réaliser les notifications individuelles de leurs agents en conformité avec le modèle défini dans la note de service du MAA.

Le bureau des politiques de rémunération (SG/DRH/P/PPS4) reste à votre disposition pour toute difficulté éventuelle d’application de la présente note de gestion, qui sera publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

La présente note de gestion sera publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que sur le site internet http://circulaires.legifrance.gouv.fr/

Fait, le 14 août 2018

Pour les ministres et par délégation,
L’adjoint au directeur des ressources humaines
          SIGNÉ
Gérard CHATAIGNER

Le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
         VISÉ
Arnaud PHÉLEP

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En pièces jointes ci-dessous :

  • la note de gestion du 14 août 2018
  • la note de service MAA du 2 août 2018