Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020
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Office Français de la Biodiversité : naissance au 1er janvier 2020 (Localtis – 06-01-20)
Ce 1er janvier est la date de naissance officielle du nouvel Office français de la biodiversité (OFB).
L’Office français de la biodiversité (OFB) est né ce 1er janvier. Ce nouvel établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture, résulte de la loi éponyme du 24 juillet 2019. Il intègre les missions, les périmètres d’intervention et les 2.800 agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qu’il regroupe désormais. Alors que son préfigurateur, Pierre Dubreuil, a été officiellement placé à sa tête aux fonctions de directeur général, par décret du Président de la République du 30 décembre 2019, c’est une série de textes réglementaires – un décret (Décret 2019-1580 du 31-12-19) accompagné de quatre arrêtés (voir références) – qui est venue fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, au 1er janvier. Une matrice conçue à plusieurs échelons – national, régional et départemental – pour assurer un ancrage territorial des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité.
Instance de pilotage stratégique
C’est toutefois à l’échelle nationale que se définissent et se pilotent la politique et la stratégie de l’OFB. La gouvernance du nouvel établissement associe au sein du conseil d’administration, appuyé par un comité d’orientation et un conseil scientifique, l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, chasseurs, associations de protection de la nature, entreprises, agences de l’eau, usagers de la nature, etc.). L’Etat n’y est donc pas majoritaire. Le conseil d’administration comprend 43 membres répartis en cinq collèges : un premier collège constitué de huit représentants de l’Etat, cinq représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Office et trois personnalités qualifiées ; un deuxième collège comprenant deux représentants des secteurs économiques concernés, trois représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières, trois d’associations agréées de protection de l’environnement, deux des gestionnaires d’espaces naturels, quatre des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ; un troisième collège comprenant deux représentants des comités de bassin ainsi que trois des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant d’une collectivité d’outre-mer ; un quatrième collège composé de quatre représentants élus du personnel de l’Office ; un cinquième collège composé de deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et de deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine. A la différence de l’AFB qui en avait plusieurs, il n’y a qu’un seul comité d’orientation mais il comportera des formations spécialisées, notamment pour la mer et l’outre-mer.
Quid des agences régionales de la biodiversité ?
On dénombre aussi trois directions générales déléguées : « une direction générale déléguée aux ressources, assez classique, mais qui n’existait pas, et qui aura pour mission de piloter l’établissement ; une direction générale déléguée à la mobilisation de la société ; et une direction générale déléguée à la police, la connaissance et l’expertise », éclaire le nouveau directeur général, Pierre Dubreuil. Est aussi institué à ses côtés, un délégué à la mer, basé à Brest, dans l’ancien siège de l’Agence des aires marines protégées, qui sera le porte-parole du milieu marin. S’y ajoute également une direction générale adjointe des territoires et des outre-mer, de façon à « reconnaître au plus haut niveau de l’organigramme l’importance des enjeux ultramarins, l’outre-mer abritant 80% de la biodiversité française », insiste-t-il. Quant aux agences régionales de la biodiversité, qui exerceront tout ou partie des missions de l’Office (à l’exception de celle de police de l’environnement), elles sont simplement mentionnées par le décret, leur dynamique de création reposant principalement sur les régions. Et ce processus partenarial est d’ailleurs largement engagé. A charge pour les conventions qui les mettent en place de préciser notamment leur statut, modalités d’organisation et de fonctionnement, leurs missions et les moyens qu’elles pourront mobiliser à cet effet, tout comme les modalités de gestion des agents publics qui y seront affectés.
Statut des techniciens de l’environnement
A la lecture des textes, on en apprend en revanche davantage sur le statut des 1.700 agents de l’Office déployés sur le terrain, le cas échéant, commissionnés et assermentés pour accomplir leurs missions de « police de l’environnement ». Un arrêté précise au passage la tenue et les insignes qu’ils doivent revêtir en de telles circonstances. Ces inspecteurs de l’environnement auront la capacité, comme des officiers de police judiciaire, de mener des enquêtes, constater, examiner et sanctionner les atteintes à la biodiversité. Côté budgétaire, l’OFB bénéficiera de 423 millions d’euros, ce qui comprend la subvention pour les parcs nationaux qui transite par l’établissement avant d’être reversée aux onze parcs nationaux (y compris le nouveau parc national de forêts) à hauteur de 66,7 millions d’euros. Ces derniers sont rattachés, mais non intégrés, à l’Office, à la différence des parcs naturels marins. Toutefois, l’OFB assure leur gestion comptable et la gestion de leurs ressources humaines. Le groupement comptable créé par un autre arrêté constitue ainsi un service commun à l’Office, à l’établissement public du marais poitevin et aux parcs nationaux.
Le décret s’attarde enfin sur quelques missions spécifiques de l’OFB, appuyant son rôle dans la mise en œuvre du programme national visant à la réduction des pesticides dans l’agriculture ou dans le processus de labellisation des aires marines et terrestres éducatives. Sachant que dans l’intervalle, de nombreux chantiers attendent encore l’établissement, à commencer par l’élaboration d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière. « L’OFB compte 300 implantations sur tout le territoire national, nous devrons les rationaliser », estime Pierre Dubreuil. Il faudra aussi rédiger un règlement intérieur, « travail colossal », et un nouveau contrat d’objectifs et de performance avec l’État, à partir de 2021.
- décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité ;
- arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 131-33-1 du code de l’environnement
- arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux
- arrêté du 31 décembre 2019 fixant le siège de l’Office français de la biodiversité ,
- arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux conditions d’institution des régies d’avances et de recettes à l’Office français de la biodiversité
Site de l’OFB : https://www.ofb.gouv.fr/
