Officiers de Port adjoints : modification des plafonds et montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
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Un arrêté du 25 juillet 2025 modifie l’arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État.
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Cet arrêté du 25 juillet 2025 est composé de :
Art. 1er. – L’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 2. – Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l’article 2 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Art. 2. – L’article 3 de l’arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 3. – Les montants annuels minimaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise mentionnés à l’article 2 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2025.
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