Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse
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Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse (21-11-19)
Le premier ministre vient de faire publier 2 nouvelles circulaires relative à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) dans la région Ile de France et en Corse. Ils s’agit en fait de l’application de la circulaire « OTE » du 12 juin 2019 avec des instructions spécifiques à l’Ile de France et à la Corse.
- Circulaire n° 6126/SG du 19 novembre 2019 relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Etat : Résumé : Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Île-de-France
- Circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État en Corse : Résumé : Instructions spécifiques concernant l’organisation territoriale de l’État et ses nécessaires évolutions quant à leur application en Corse
