Outremer : Comité Consultatif sur l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) du 17 février 2023

Quasiment un an jour pour jour après la séance d’installation du comité consultatif sur la mise en extinction de l’Indemnité Temporaire de Retraite, la deuxième réunion a eu lieu le vendredi 17 février après-midi.

Cette réunion, présidée par M. Mathurin, directeur de Cabinet du ministre délégué aux Outre-Mer, n’était que la deuxième après celle du 15 mars 2022.

Elle a débuté par un tour de table des élus (députés et sénateurs) des territoires concernés (Polynésie, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon), puis les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État se sont exprimées.

Intervention de la CFDT

Le 15 mars dernier, la CFDT était intervenue lors du premier comité consultatif en demandant un certain nombre de travaux : où en sont-ils aujourd’hui et quand pourrons-nous disposer de données fiables, et complètes ?

Outre ces travaux statistiques, nous avions aussi tracé quelques pistes revendicatives, que je vais vous rappeler (le compte-rendu transmis est en effet un peu trop parcellaire pour que vous en retrouviez la trace) :

• Les problèmes d’attractivité (des territoires et/ou de la Fonction publique) doivent se compenser par des mesures qui bénéficient aux actifs, pendant qu’ils exercent sur les territoires concernés. Et le problème de coût de la vie ne disparait pas le jour où ces agents font valoir leur droit à pension. Des liens sont donc à construire entre les dispositifs (traitement et pension), sur des critères et des modalités qui seront au cœur de nos travaux.
• Il sera donc indispensable de faire un lien étroit avec deux chantiers, d’une part celui sur les rémunérations des agents publics, d’autre part celui sur les retraites (si tant est que ces chantiers ne se réduisent pas à quelques annonces aussi injustes sur le fond que provocantes sur la forme en reléguant le dialogue social à portion congrue).
• Enfin, nous tenons à dire un mot plus spécifique au contexte, car les populations ultramarines sont confrontées à une explosion des coûts bien plus marquée qu’en métropole en raison de l’enchainement de deux crises, la Covid d’abord puis la guerre en Ukraine et leurs impacts sur les coûts des matières premières et celui des transports. Cette situation appelle évidemment à des mesures immédiates mais aussi de moins court terme notamment sur l’énergie et l’organisation des transports.

Presqu’un an plus tard, l’impatience gagne. Nous réitérons ces pistes car elles portent en elles l’idée de dispositif contributif. On pourrait aussi envisager d’ouvrir la cotisation au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) sur l’ensemble de la sur-rémunération. Et trouver des solutions pour traiter équitablement l’ensemble des agents et éviter des effets discriminants liés au calendrier de mise en œuvre d’un tel dispositif. Nos collègues qui ont rencontré le Haut-Commissariat de la République en Polynésie attendent des réponses précises et des engagements forts de l’État sur ces sujets et ils ne sont pas les seuls.

Après l’ensemble des interventions, le directeur de Cabinet de Jean-François Carenco, ministre délégué des Outre-Mer, a ouvert des pistes qui pourraient être mises à l’étude :

• La sur-cotisation à la RAFP sur les sur-rémunérations.
• L’extension du futur dispositif à l’ensemble des agents, y compris les contractuels (même si ceux-ci dépendent du régime général).
• Sur le calendrier, il a précisé que l’objectif est d’aboutir à une solution qui pourrait s’inscrire dans le PLF 2024, ce qui implique des contributions écrites des organisations syndicales avant l’été dans des délais qui permettent aux services de l’Etat de faire des simulations sur différentes solutions.

Une à deux autres réunions du comité consultatif devraient donc être programmées d’ici là, auxquelles la CFDT contribuera par ses travaux.
Certaines propositions ont d’ores et déjà été entendues.
La CFDT souhaite une avancée équitable, concrète et rapide.

Délégation CFDT : Mylène Jacquot, Laurence de Susanne

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A télécharger :

• Comité consultatif ITR : compte-rendu
• Comité consultatif ITR : présentation de l’ITR (diaporama DGAFP)
• Comité consultatif ITR : étude comparée
• Comité consultatif ITR : synthèse et données INSEE